validité d'une assemblée générale

Question

Le syndic de copropriété a envoyé par lettre recommandée avec AR, le 25 septembre 2013, à tous les copropriétaires,  une convocation à l'assemblée générale qui doit se tenir le 18 octobre 2013. Tout a été fait dans les règles.
Toutefois, suite à une grève de La Poste, certains copropriétaires n'ont pas encore reçu cette convocation (le 01 octobre).
Le syndic se propose de confirmer cette convocation par mail et courrier ordinaire pour ceux qui n'ont encore reçu la lettre recommandée.
Question: l'assemblée générale peut-elle se tenir en toute légalité à cette date du 18 octobre?
Je précise qu'aucun copropriétaire ne contestera sa valeur; mais l'AG devant prendre des décisions d'ordre judiciaire, il ne faudrait pas que la partie adverse puisse contester cette AG.
Merci pour votre aide.
Lapieset

étudianteendroit · Answer

Bonjour,

Premier point à vérifier dans les Statuts : quid de l'envoi des convocations? la Loi autorise l'envoi par courriel, ou par émargements.

Dans le silence des statuts, le principe est l'envoi par LR/AR. A vérifier avant toute chose.

C'est au Syndic de gérer ce problème de réception des courriers et les personnes qui n'ont pas reçu leurs lettres dans le délai pourraient exiger le report. De toute façon, si le QUORUM n'est pas atteint, l'AG ne pourra se dérouler.

C'est aussi aux propriétaires de se rapprocher du syndic.... 

Cordialement

Paris... · Answer

Bonjour,

Le président du Conseil syndical (en accord avec les autres membres) devrait demander au Syndic un report de l'A.G.O avec une nouvelle date de convocation qui sera fixée avec le Syndic, et la convocation à adresser et à envoyer par L.R.A.R à tous les copropriétaires sans exception (même Ordre du jour et documents joints).

Ce n'est pas la partie adverse qui pourrait contester la validité de l'Assemblée générale...

Cordialement.

jabuz · Answer

Le cas s'est justement produit en juin dernier dans ma copropriété (retards dus non à une grève de la Poste mais aux nombreux ponts du mois de mai) : Le syndic a convoqué à ses frais une nouvelle assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception et faisant en sorte que le délai soit respecté, et le vôtre est bien obligé de faire de même : Si les 21 jours ne sont pas respectés entre la première présentation et la date de l'assemblée celle ci devient annulable : Pas d'arrangement possible avec les e-mails ou le courrier ordinaire (dans le projet de loi ALLUR dit loi "duflot" il est prévu la possibilité d'envoyer les convocations par e-mail, mais bien qu'adopté en première lecture par l'assemblée nationale ce projet doit encore être vu par le Sénat et donner lieu au décret d'application, ce qui ne se fera pas en un jour)... Vous avez un syndic trop moderne et trop en avance sur son temps !
Il appartient au syndic de faire en sorte que les convocations arrivent à temps, mais si la Poste est reconnue responsable du retard je suppose qu'il se fait rembourser ses frais et que quand il dit qu'il prend à sa charge la convocation de la nouvelle assemblée, c'est finalement au frais de la Poste : La grève peut pénaliser l'employeur mais non les clients ... Et pourtant quand il y a des grèves dans les transports ce sont les clients voyageurs qui trinquent !

Si vous refusez l'arrangement proposé par votre syndic il doit convoquer une autre assemblée à ses frais, si vous acceptiez son arrangement l'assemblée sera annulable et donc bien évidement annulée puisqu'il y a des opposants et en plus de refaire l'assemblée votre syndicat aura des frais de procédure à sa charge : Ne tombez pas dans le piège que vous tend votre syndic.

Si mon syndic a convoqué à ses frais une autre assemblée dans un cas semblable en juin dernier ce n'est pas par philanthropie, c'est qu'il y était obligé !

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