Fermeture balcon
planterouge
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 oct. 2013 à 20:30
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Josh Randall
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4 oct. 2013 à 16:15
4 oct. 2013 à 16:15
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Cordialement.
es ce que je doit avoir l'autorisation des copropietaires pour faire mes travauxOui.
es ce que je dois faire une demande de travaux à la mairieLes travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment et créant de la surface de plancher, oui, il sera nécessaire de faire un dossier auprès de la mairie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2013 à 18:40
savez vous quel document je dois fournir à AS ou une simple lettre suffit.
comme il y a deja 2 balcons de fermé est ce que je peus me contenter de dire que je ferme mon balcon à l'identique de ceux deja fermés?
Cordialement
4 oct. 2013 à 20:30