Implantation de poteaux surune propriété batie sans autorisation
Karmadawa
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Karmadawa Messages postés 4 Statut Membre -
Karmadawa Messages postés 4 Statut Membre -
le syndic de co-propriété a donné autorisation d'implantation de poteaux (3) e et de surplomb de cables éléctriques à une entreprise privée pour alimenter un chantier extérieur, sans que l'entreprise ne fournisse aucune autorisation, et ce pour une durée de plus d'un an. Je suis intervenu auprès du chef de chantier, sans résultat, s'abritant derrière l'autorisation du syndic qui lui a été donnée par mail.Quels sont les recours. Voies de fait.... quelle juridiction est compétente ?
A voir également:
- Implantation de poteaux surune propriété batie sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Immobilier
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
2 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
Bonjour,
J'avais une réponse à vous communiquer mais, étant donné la manière dont vous posez les questions, je m'abstiendrai !
J'avais une réponse à vous communiquer mais, étant donné la manière dont vous posez les questions, je m'abstiendrai !
Bonjour,
Difficile pour moi de comprendre pourquoi vous ne pouvez me conseiller. Quelles sont les précisions que vous attendez ? Je pense que le syndic à touché.... Nous , co-propriétaires sommes dans le fait accompli, le branchement établi et est branché au transfo d'ERDF. qui se trouve dans un bâtiment de notre co-propriété, (servitude). Jusqu'à présent, le transfo ne desservait que nous.
J'ai vainement interpelé le chef de chantier qui se retranche sur l'autorisation donné par notre syndic par I Mail.
Il y a abus de pouvoir de la part du syndic qui aurait dû provoquer une assemblée générale, pour obtenir l'accord préalable des co-propriétaires.
C'est, à mon avis, une voie de fait caractérisée. Que pouvons-nous faire ?
Merci d'avance pour tout conseil, que vous pourriez me donner.
C'est la première fois que je m'adresse à votre forum, Je suis sans doute, pas au fait de vos règles de fonctionnement, veuillez m'en excuser.
Difficile pour moi de comprendre pourquoi vous ne pouvez me conseiller. Quelles sont les précisions que vous attendez ? Je pense que le syndic à touché.... Nous , co-propriétaires sommes dans le fait accompli, le branchement établi et est branché au transfo d'ERDF. qui se trouve dans un bâtiment de notre co-propriété, (servitude). Jusqu'à présent, le transfo ne desservait que nous.
J'ai vainement interpelé le chef de chantier qui se retranche sur l'autorisation donné par notre syndic par I Mail.
Il y a abus de pouvoir de la part du syndic qui aurait dû provoquer une assemblée générale, pour obtenir l'accord préalable des co-propriétaires.
C'est, à mon avis, une voie de fait caractérisée. Que pouvons-nous faire ?
Merci d'avance pour tout conseil, que vous pourriez me donner.
C'est la première fois que je m'adresse à votre forum, Je suis sans doute, pas au fait de vos règles de fonctionnement, veuillez m'en excuser.
On vous reproche l'absence de formules de politesse en fait...
Une AG ça coûte cher et il est évident que l'usage en matière de construction et de chantier consiste à se brancher sur le transformateur le plus proche avec des câbles provisoires. Il me semble que le syndic n'avait pas trop le choix, à part prévenir le conseil syndical, et je doute très fort qu'une copropriété puisse bloquer un chantier en bloquant l'accès à un transformateur d'ERDF...
Une AG ça coûte cher et il est évident que l'usage en matière de construction et de chantier consiste à se brancher sur le transformateur le plus proche avec des câbles provisoires. Il me semble que le syndic n'avait pas trop le choix, à part prévenir le conseil syndical, et je doute très fort qu'une copropriété puisse bloquer un chantier en bloquant l'accès à un transformateur d'ERDF...
Merci pour votre réponse. Je fais parti du conseil syndical.Il me semble que l'alimentation d'un chantier extérieur à la co-propriété, (alimentation pour les travaux d'aménagemmnt d'un groupe scolaire), a été fait sans ménagement,(à la hussarde) et nous sommes plusieurs à considérer que le droit n'a pas été respecté. La gêne est importante.Plus d'une année, sans précision de délai d'occupation....
Merci en tout cas pour votre opinion, qui a le mérite d'être objective, parce que dégagée de toute émotion...;
Je suppose qu'il est illusoire pour nous d'agir en saisissant une juridiction, et laquelle d'ailleurs, en déclarant la guerre à notre syndic ?
Je vous adresse mes sincères salutations en vous priant de m'excuser pour ma première intervention, entachée de maladresse.
Merci en tout cas pour votre opinion, qui a le mérite d'être objective, parce que dégagée de toute émotion...;
Je suppose qu'il est illusoire pour nous d'agir en saisissant une juridiction, et laquelle d'ailleurs, en déclarant la guerre à notre syndic ?
Je vous adresse mes sincères salutations en vous priant de m'excuser pour ma première intervention, entachée de maladresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...