Décision de désactiver un digicode demandée par courrier
Hellsin01
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dimanche 15 février 2015
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15 février 2015
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15 févr. 2015 à 23:00
Taf - 16 févr. 2015 à 07:11
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1 réponse
Le principe c'est la fermeture.
Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix, les décisions concernant :
e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante.
Qui lui a demandé de poser cette question ?
Je vous dis cela parce que la "tentative d'effraction" provient quelque fois des copropriétaires qui n'habitent pas sur place, ou leurs locataires non prévenus par le propriétaire ne connaissent personne et découvrent un soir de we, qu'ils n'ont pas le code, le badge et ne trouvent rien de mieux que de forcer et même de faire griller la platine ..
Il faut donc veiller à ce que ce genre de copropriétaires(ou leurs locataires) soient toujours avertis des changements autrement que par un courrier dans leur boite aux lettres dont ils n'ont pas l'accès justement...
Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix, les décisions concernant :
e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante.
Qui lui a demandé de poser cette question ?
Je vous dis cela parce que la "tentative d'effraction" provient quelque fois des copropriétaires qui n'habitent pas sur place, ou leurs locataires non prévenus par le propriétaire ne connaissent personne et découvrent un soir de we, qu'ils n'ont pas le code, le badge et ne trouvent rien de mieux que de forcer et même de faire griller la platine ..
Il faut donc veiller à ce que ce genre de copropriétaires(ou leurs locataires) soient toujours avertis des changements autrement que par un courrier dans leur boite aux lettres dont ils n'ont pas l'accès justement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...