Reseau d'egout lotissement

andreanny Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
il y a 44 ans dans un lotissement de 15 villas, du fait de l'extension du réseau communal, nous avons pu faire notre réseau privé branché sur le réseau communal. Seulement à cause du profil des terrains, seul 10 lotis ont participés au paiement des travaux. Cette année avec les nouvelles techniques (pompe de relevage),
2 nouveaux lotis ont pu se brancher sur le réseau privé. Quelle est leur obligation de remboursement par rapport aux autres lotis?
Notre lotissement n'avait jamais eu d'ASL et au bout de 25 ans le cahier des charges a été caduque remplacé par le code de l'urbanisme. Un lot a fait l'objet d'un détachement parcellaire sur lequel a été construite une maison individuelle. Ce nouveau lot s'est branché au tout à l'égout. Que se passe t-il dans son cas?
Enfin une ASL vient de se créer et dont je prend la présidence. Je souhaite agir avec le plus d'équité possible. Comment procéder pour obtenir le paiement de leur cote part de branchement? Du fait de l'ancienneté du réseau qui n'a jamais posé le moindre problème, doit-on minorer leur participation?
Merci par avance de m'éclairer sur ces points et recevez nos plus cordiales salutations.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Que prévoyait le règlement du lotissement ?

Ensuite, lorsque une personne finance un équipement collectif (réseau d'eau potable par exemple) sur la demande d'une commune ou d'une communauté de communes, elle a droit à être indemnisé par les nouveaux arrivants qui se relient à ce réseau pendant un période de 10 ans, avec déduction forfaitaire annuelle.


Alors après 44 ans.....
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