Reseau d'egout lotissement
andreanny
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 14 févr. 2015 à 13:46
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ginto5
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14 févr. 2015 à 13:46
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Bonjour,
Que prévoyait le règlement du lotissement ?
Ensuite, lorsque une personne finance un équipement collectif (réseau d'eau potable par exemple) sur la demande d'une commune ou d'une communauté de communes, elle a droit à être indemnisé par les nouveaux arrivants qui se relient à ce réseau pendant un période de 10 ans, avec déduction forfaitaire annuelle.
Alors après 44 ans.....
Que prévoyait le règlement du lotissement ?
Ensuite, lorsque une personne finance un équipement collectif (réseau d'eau potable par exemple) sur la demande d'une commune ou d'une communauté de communes, elle a droit à être indemnisé par les nouveaux arrivants qui se relient à ce réseau pendant un période de 10 ans, avec déduction forfaitaire annuelle.
Alors après 44 ans.....