Entretien terrain voisin

Extrait :

" Principe général :

L'obligation de débroussailler concerne les propriétés situées dans les bois,
forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, et jusqu'à une
distance de 200 mètres des lisières de ces types de végétation.
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété :

1- aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de
toute nature sur une profondeur de 50 mètres.

2- de part et d'autre des voies privées y donnant accès, sur une largeur
de 10 m de part et d'autre de la voie."

Où débroussailler ?

Si votre propriété est située :

1- en zone urbaine (zone U), définie par le document d'urbanisme envigueur dans votre commune : Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan
Local d'Urbanisme (PLU) ou fait partie d'un lotissement, d'une ZAC (Zone
d'Aménagement Concerté) ou un terrain de camping et de caravaning ;
vous devez débroussailler la totalité de votre propriété, même en l'absence
de toute construction ;

2- en zone non urbaine ;
vous devez prendre en charge le débroussaillement dans un rayon de 50
mètres autour des installations, même si cette zone empiète chez votre
voisin. Sont considérées comme installations toutes infrastructures humaines,
même ponctuelles : maisons d'habitation et toutes les dépendances, de la
piscine ou cabanon, bâtiments à usage industriel ou agricole, bâtiments
habitables (occupés ou non) ou présentant une activité humaine. Une ruine
n'est pas concernée par la réglementation ;

3- à cheval sur une zone urbaine et une zone non urbaine, vous êtessoumis aux deux réglementations ;
vous devez débroussailler entièrement et ce, quelle que soit sa surface, la
partie de votre parcelle qui se trouve en zone urbaine et le complément à
50 m pour la partie qui se trouve en zone non urbaine à partir de votre
maison.

N.B : s'il n'existe pas de POS (Plan d'Occupation des Sols) ou de PLU (Plan
Local d'Urbanisme) dans votre commune, vous êtes systématiquement dans le
cas n° 2."