Demisions en A.G du Syndic : Lien tres interessant ci joint !!!
Brucedideer
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garrucha4 Messages postés 1 Statut Membre -
garrucha4 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Pour ceux qui rencontre le même problème que moi, voici un lien de l'UNARC :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0108/abus1237.htm
un syndic a toujours le droit de démissionner, MAIS ATTENTION pas n'importe comment....
Si celui-ci le jour de l'assemblée vous menace de quitté l'AG en vous disant que vous allez vous retrouver sans syndic et donc sous administration judiciaire,
Ne vous laissez pas impressionner par ces éventuelles menaces !!!
« Le syndic ne pourra mettre fin à ses fonctions qu'à condition d'en prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l'avance le président du conseil syndical en invoquant les raisons de sa démission. Le syndic devra par ailleurs dans ce cas convoquer une assemblée générale afin de désigner son successeur ».
Pour ceux qui rencontre le même problème que moi, voici un lien de l'UNARC :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0108/abus1237.htm
un syndic a toujours le droit de démissionner, MAIS ATTENTION pas n'importe comment....
Si celui-ci le jour de l'assemblée vous menace de quitté l'AG en vous disant que vous allez vous retrouver sans syndic et donc sous administration judiciaire,
Ne vous laissez pas impressionner par ces éventuelles menaces !!!
« Le syndic ne pourra mettre fin à ses fonctions qu'à condition d'en prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l'avance le président du conseil syndical en invoquant les raisons de sa démission. Le syndic devra par ailleurs dans ce cas convoquer une assemblée générale afin de désigner son successeur ».
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3 réponses
Bonjour,
Vous pourriez refuser un "Pouvoir" (mandat) incomplet car un "Pouvoir" doit être complété et écrit entièrement à la main (manuellement) et en toutes lettres de la part du Copropriétaire avec ses coordonnées (Nom et adresse de domiciliation), le Nom du (mandataire et son adresse), s'en suit à écrire "Bon pour Pouvoir", puis en-dessous, inscrire la date et signer par ce même Copropriétaire (le mandant) qui souhaite se faire représenter par une personne de son choix dans ce cas il sera(nominatif) ou ;
le Copropriétaire enverra son "Pouvoir" complété, directement au Syndic pour qu'il soit remis au président de séance qui à son tour le proposera à la personne qui voudra bien l'accepter.
Par ce document, un Copropriétaire est considéré, de par ce "Pouvoir" comme étant présent, lors du déroulement de l'Assemblée générale.
Sauf erreur.
Vous pourriez refuser un "Pouvoir" (mandat) incomplet car un "Pouvoir" doit être complété et écrit entièrement à la main (manuellement) et en toutes lettres de la part du Copropriétaire avec ses coordonnées (Nom et adresse de domiciliation), le Nom du (mandataire et son adresse), s'en suit à écrire "Bon pour Pouvoir", puis en-dessous, inscrire la date et signer par ce même Copropriétaire (le mandant) qui souhaite se faire représenter par une personne de son choix dans ce cas il sera(nominatif) ou ;
le Copropriétaire enverra son "Pouvoir" complété, directement au Syndic pour qu'il soit remis au président de séance qui à son tour le proposera à la personne qui voudra bien l'accepter.
Par ce document, un Copropriétaire est considéré, de par ce "Pouvoir" comme étant présent, lors du déroulement de l'Assemblée générale.
Sauf erreur.
Bonsoir,
Si le Syndic démissionne, il doit éviter que la copropriété se retrouve sans Syndic.
Il ne doit pas mettre la copropriété dans une situation dommageable.
Le Syndic doit donc éviter qu'elle se retrouve sans Syndic, auquel cas, un
administrateur provisoire devrait être désigné en justice ( Cass. civ. 3e du 30.3.94, n° 92-16.523).
Tribunal de Grande Instance (TGI)...
Quelles sont les conditions de démission qui sont inscrites dans le contrat de votre Syndic ?
Est-il prévu ou imposé par exemple que le Syndic doit prévenir le président du Conseil syndical plusieurs mois à l'avance et de convoquer une AG pour choisir son successeur ?
Lorsque le contrat (ou le Règlement de copropriété) ne prévoit rien, la démission n'est assujettie à aucune forme particulière. Mais si elle porte préjudice à la copropriété, la responsabilité du Syndic peut être engagée en justice (c'est notamment le cas s'il démissionne brutalement sans motif légitime ou sans préavis).
Si le Syndic démissionne, il doit éviter que la copropriété se retrouve sans Syndic.
Il ne doit pas mettre la copropriété dans une situation dommageable.
Le Syndic doit donc éviter qu'elle se retrouve sans Syndic, auquel cas, un
administrateur provisoire devrait être désigné en justice ( Cass. civ. 3e du 30.3.94, n° 92-16.523).
Tribunal de Grande Instance (TGI)...
Quelles sont les conditions de démission qui sont inscrites dans le contrat de votre Syndic ?
Est-il prévu ou imposé par exemple que le Syndic doit prévenir le président du Conseil syndical plusieurs mois à l'avance et de convoquer une AG pour choisir son successeur ?
Lorsque le contrat (ou le Règlement de copropriété) ne prévoit rien, la démission n'est assujettie à aucune forme particulière. Mais si elle porte préjudice à la copropriété, la responsabilité du Syndic peut être engagée en justice (c'est notamment le cas s'il démissionne brutalement sans motif légitime ou sans préavis).
Paris Svp ... pouvez vous me dire dans l'ordre comment se déroule une AG ? je veux dire que si je devais devenir le Secrétaire ... mais honnêtement avec ce que dit L'UNARC ... le faite que ce monsieur Quitte son poste serait considérer comme un faute grave ... mais admettons ....
1) j'écris le PV ( j'en ai écrit un à l'avance au cas ou, que je pourrais sortir le jour "J" et complété)
2) je le signe, ainsi que le président de séance et le scrutateur
3) je le met dans le Registre des Délibérations ( ????? )
4) je donne le tout au syndic
5) je repart avec la feuille d'émargement (????)
Bien Cordialement
1) j'écris le PV ( j'en ai écrit un à l'avance au cas ou, que je pourrais sortir le jour "J" et complété)
2) je le signe, ainsi que le président de séance et le scrutateur
3) je le met dans le Registre des Délibérations ( ????? )
4) je donne le tout au syndic
5) je repart avec la feuille d'émargement (????)
Bien Cordialement
- suivez par ordre chacune des questions en RESOLUTION écrites sur l'Ordre du jour qui sera utilisé pour le déroulement de l'Assemblée générale (le votre par exemple), ce qui permet d'inscrire les décisions de Vote "Pour" - "Contre" - "Abstention" de chacun des Copropriétaires présents ou représentés (Nom et millièmes)...
- Vous datez et signez ce document (le votre et vous le faites signer par les assesseurs, le secrétaire de séance et vous le conservez en votre possession.
- Vous repartirez avec la feuille d'émargement (Nom et adresse des Copropriétaires) ainsi que les "Pouvoirs" des représentés...
Vous aurez ensuite à rédiger le Procès-verbal (à l'identique), en faire une copie à adresser pour chacun des copropriétaires (voir la feuille de présence), à poster en L.R.A.R pour chacun.
Si votre Syndic commence et termine la réunion de l'assemblée, une fois les Copropriétaires partis, vous aurez à vérifier ensemble chacune des questions et les décisions de vote (à comparer les résultats écrits par le Syndic avec votre document), très important avant d'y apposer votre signature, celle qui validera les écritures du Syndic.
-Conservez votre document et le Syndic conserve celui de l'assemblée que vous aurez signé...
Bonsoir Brucedideer.
- Vous datez et signez ce document (le votre et vous le faites signer par les assesseurs, le secrétaire de séance et vous le conservez en votre possession.
- Vous repartirez avec la feuille d'émargement (Nom et adresse des Copropriétaires) ainsi que les "Pouvoirs" des représentés...
Vous aurez ensuite à rédiger le Procès-verbal (à l'identique), en faire une copie à adresser pour chacun des copropriétaires (voir la feuille de présence), à poster en L.R.A.R pour chacun.
Si votre Syndic commence et termine la réunion de l'assemblée, une fois les Copropriétaires partis, vous aurez à vérifier ensemble chacune des questions et les décisions de vote (à comparer les résultats écrits par le Syndic avec votre document), très important avant d'y apposer votre signature, celle qui validera les écritures du Syndic.
-Conservez votre document et le Syndic conserve celui de l'assemblée que vous aurez signé...
Bonsoir Brucedideer.
Merci Paris !!! mais si je veux pousser un peu .. Exemple concernant la signature ? C'est mon droit ?
c'ela concernera le Copropriétaire en question d'agir en justice si celui-ci n'a pas donné son "pouvoir", ne souhaitant pas être représenté et qu'il s'aperçoit avoir été "présent" pour cette réunion et avoir participé au vote.alors qu'il n'a pas donné mandat à qui que se soit !
Vous n'avez pas à demander une copie de sa pièce d'Identité.
Cordialement.
Vous n'avez pas à demander une copie de sa pièce d'Identité.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment contrôler l'identité d'une personne mandatée en respectant les règles juridiques ?
Il s'agit du gérant d'une SCI ( Société Civile Immobilière) propriétaire de lots dans notre immeuble qui désigne comme mandataire une personne ( dame) l' indiquant comme son épouse alors que cette dame ne porte pas le même nom que le gérant et a une autre identité.
Notre Conseil Syndical a demandé au Syndic de mettre à l'ordre du jour de notre Assemblée Générale :
- " Demande de présentation de pièce d'identité à toute personne mandatée et détenteur d'un mandat "
MAIS le Syndic précise n'avoir " aucune légalité à demander les pièces d'identité lors d'une assemblée générale " même si la demande est mise à l'ordre du jour à la demande du Conseil Syndical!
Est-ce exact ?
Comment alors procéder à la vérification de l'identité de la personne mandatée
( lorsque le mandant et mandataire manque tous deux d'honnêteté) ?
Merci pour l'attention accordée à ma question.