Demisions en A.G du Syndic : Lien tres interessant ci joint !!!

Bonjour,

Comment contrôler l'identité d'une personne mandatée en respectant les règles juridiques ?

Il s'agit du gérant d'une SCI ( Société Civile Immobilière) propriétaire de lots dans notre immeuble qui désigne comme mandataire une personne ( dame) l' indiquant comme son épouse alors que cette dame ne porte pas le même nom que le gérant et a une autre identité.

Notre Conseil Syndical a demandé au Syndic de mettre à l'ordre du jour de notre Assemblée Générale :
- " Demande de présentation de pièce d'identité à toute personne mandatée et détenteur d'un mandat "
MAIS le Syndic précise n'avoir " aucune légalité à demander les pièces d'identité lors d'une assemblée générale " même si la demande est mise à l'ordre du jour à la demande du Conseil Syndical!

Est-ce exact ?

Comment alors procéder à la vérification de l'identité de la personne mandatée
( lorsque le mandant et mandataire manque tous deux d'honnêteté) ?

Merci pour l'attention accordée à ma question.

Bonsoir Paris !!
Suite au lien que j'ai mis plus haut , j'ai était curieux de regarder justement mon contrat ... et il n'y a RIEN !!!

alors peut-être devriez-vous attendre le jour "J" pour voir comment se déroulera votre réunion !
et de préparer les questions à faire porter à l'Odre du jour de la prochaine AG "Extraordinaire"...

Cordialement.

Oui ... ça fait deux semaine que je suis dessus en faite ..... mais je crois que pour éviter qu'il nous prenne de cours comme il la fait dernièrement, je vais lui envoyer un recommandé 1 jours avant cette AG pour " la prochaine AG " ... le Devis du nouveaux Syndic ....

Paris Svp ... pouvez vous me dire dans l'ordre comment se déroule une AG ? je veux dire que si je devais devenir le Secrétaire ... mais honnêtement avec ce que dit L'UNARC ... le faite que ce monsieur Quitte son poste serait considérer comme un faute grave ... mais admettons ....
1) j'écris le PV ( j'en ai écrit un à l'avance au cas ou, que je pourrais sortir le jour "J" et complété)
2) je le signe, ainsi que le président de séance et le scrutateur
3) je le met dans le Registre des Délibérations ( ????? )
4) je donne le tout au syndic
5) je repart avec la feuille d'émargement (????)

Bien Cordialement

- suivez par ordre chacune des questions en RESOLUTION écrites sur l'Ordre du jour qui sera utilisé pour le déroulement de l'Assemblée générale (le votre par exemple), ce qui permet d'inscrire les décisions de Vote "Pour" - "Contre" - "Abstention" de chacun des Copropriétaires présents ou représentés (Nom et millièmes)...

- Vous datez et signez ce document (le votre et vous le faites signer par les assesseurs, le secrétaire de séance et vous le conservez en votre possession.
- Vous repartirez avec la feuille d'émargement (Nom et adresse des Copropriétaires) ainsi que les "Pouvoirs" des représentés...
Vous aurez ensuite à rédiger le Procès-verbal (à l'identique), en faire une copie à adresser pour chacun des copropriétaires (voir la feuille de présence), à poster en L.R.A.R pour chacun.

Si votre Syndic commence et termine la réunion de l'assemblée, une fois les Copropriétaires partis, vous aurez à vérifier ensemble chacune des questions et les décisions de vote (à comparer les résultats écrits par le Syndic avec votre document), très important avant d'y apposer votre signature, celle qui validera les écritures du Syndic.
-Conservez votre document et le Syndic conserve celui de l'assemblée que vous aurez signé...

Bonsoir Brucedideer.

c'ela concernera le Copropriétaire en question d'agir en justice si celui-ci n'a pas donné son "pouvoir", ne souhaitant pas être représenté et qu'il s'aperçoit avoir été "présent" pour cette réunion et avoir participé au vote.alors qu'il n'a pas donné mandat à qui que se soit !

Vous n'avez pas à demander une copie de sa pièce d'Identité.

Cordialement.