JARDIN A USAGE PRIVATIF et tantième
anneso
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16 févr. 2015 à 15:12
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 févr. 2015 à 15:35
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Rochat1
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16 févr. 2015 à 15:35
16 févr. 2015 à 15:35
Bonjour,
j'ai la jouissance d'un jardin a usage privatif dont je ne suis pas propriétaire,
Quand on parle de tantièmes on entend par là, des parts de propriété. Votre jardin est partie commune donc vous ne pouvez être "taxé" sur cette surface.
Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Tout cela est expliqué.
une surface équivalente à la mienne (60m²) Le toit et les caves doivent être refaits je devrais payer une cote part de 150 000€
Ce n'est pas possible (150000 €), c'est le prix d'un appartement luxueux.
Cdlt.
j'ai la jouissance d'un jardin a usage privatif dont je ne suis pas propriétaire,
Quand on parle de tantièmes on entend par là, des parts de propriété. Votre jardin est partie commune donc vous ne pouvez être "taxé" sur cette surface.
Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Tout cela est expliqué.
une surface équivalente à la mienne (60m²) Le toit et les caves doivent être refaits je devrais payer une cote part de 150 000€
Ce n'est pas possible (150000 €), c'est le prix d'un appartement luxueux.
Cdlt.