Pré état daté logement non vendu

rokette77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 20:42
kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 févr. 2015 à 22:39
Bonjour,

J'ai une question et je ne trouve la réponse sur aucun forum.

J'ai mis en vente mon appartement de particulier à particulier et j'avais une personne intéressée par mon appartement. Le notaire, pour la signature de la promesse de vente m'a demandé plusieurs documents dont le pré état daté avant le rdv.

La personne 15j après, dont avant le rdv chez le notaire m'a dit qu'elle ne donnait pas suite.

A ce jour, le syndic de copropriété me réclame les frais de pré état daté soit 360€.

Dois je les payer si l'appartement n'est pas vendu ?

Merci pour votre réponse.
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2 réponses

kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
9 févr. 2015 à 21:20
bonsoir

hélas pour vous OUI

Il vous faudra à veiller lors de la prochaine AG à aborder ce point : le pré état est payant, voyez à négocier le prix ( il ne vous ont facturé que le pré état daté où d'autres prestations comme le carnet d'entretien de l'immeuble, l'amiante ..) et est ce qu'ils re facturent l'état daté pour l'acte
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rokette77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
9 févr. 2015 à 21:42
Merci pour votre réponse,

je leur ai demandé les éléments que m'avait demandé le notaire, et je crois que l'amiante et le reste était dedans.

Mais comme vous l'avez indiqué je vais faire part de cette question au représentant des copropriétaires pour la prochaine réunion. Et surtout se renseigner si nous devons payer le pré état daté qu'une seule fois !


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kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
9 févr. 2015 à 22:39
vous le paierez à chaque foi car il est différent à chaque foi

mais les autres documents restent les mêmes : dossier amiante, règlement de copropriété, carnet d'entretien ....

donc bien vérifier votre facture et surtout les suivantes
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