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Chauffage collectif décret avril 2012

Roussillonlepuy Messages postés 1 Statut Membre -  
 als -
Comment est pris la décision de faire exécuter le DPE immeuble
Par vote en AG (art 25) ?
Si le non l'emporte peut on ne pas le faire ?

Meme question pour la pose de compteur individuel de chauffage
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
als
 
bonjour, Le DPE est obligatoire.

Les compteurs de chauffage, c'est soumis au vote des copropriétaires, donc c'est bien différent.

Vous pouvez poser ces questions à votre syndic aussi.
0

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