Chauffage collectif décret avril 2012
Roussillonlepuy
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Comment est pris la décision de faire exécuter le DPE immeuble
Par vote en AG (art 25) ?
Si le non l'emporte peut on ne pas le faire ?
Meme question pour la pose de compteur individuel de chauffage
Par vote en AG (art 25) ?
Si le non l'emporte peut on ne pas le faire ?
Meme question pour la pose de compteur individuel de chauffage