Combien de bons à pouvoir peut-on accumuler?
youpipi
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 17 févr. 2015 à 22:34
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Rochat1
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17 févr. 2015 à 12:44
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Bonjour,
En principe 3 "pouvoirs" par copropriétaire ou 5% des tantièmes de propriété. Ce qui veut dire qu'un propriétaire de deux lots identiques peut peut-être (il faut le comptabiliser) posséder 5 "pouvoirs".
Cdlt.
En principe 3 "pouvoirs" par copropriétaire ou 5% des tantièmes de propriété. Ce qui veut dire qu'un propriétaire de deux lots identiques peut peut-être (il faut le comptabiliser) posséder 5 "pouvoirs".
Cdlt.
andre78fr
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17 févr. 2015 à 22:34
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Bonsoir,
3 pouvoirs dans tous les cas et plus tant qu'on reste en dessous de 5% avec ses propres tantièmes...
Le nombre de lots n'a rien à voir ici ; on comptabilise le nombre de copropriétaires et le nombre de voix (tantièmes).
Article 22 : "un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. "
3 pouvoirs dans tous les cas et plus tant qu'on reste en dessous de 5% avec ses propres tantièmes...
Le nombre de lots n'a rien à voir ici ; on comptabilise le nombre de copropriétaires et le nombre de voix (tantièmes).
Article 22 : "un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. "
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