Combien de bons à pouvoir peut-on accumuler?
youpipi
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 17 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2015
-
17 févr. 2015 à 10:57
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 17 févr. 2015 à 22:34
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 17 févr. 2015 à 22:34
A voir également:
- Combien de bons à pouvoir peut-on accumuler?
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion 2023 - Guide
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2023 - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Combien d'alcool peut on ramener d'espagne 2023 - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 938
17 févr. 2015 à 12:44
17 févr. 2015 à 12:44
Bonjour,
En principe 3 "pouvoirs" par copropriétaire ou 5% des tantièmes de propriété. Ce qui veut dire qu'un propriétaire de deux lots identiques peut peut-être (il faut le comptabiliser) posséder 5 "pouvoirs".
Cdlt.
En principe 3 "pouvoirs" par copropriétaire ou 5% des tantièmes de propriété. Ce qui veut dire qu'un propriétaire de deux lots identiques peut peut-être (il faut le comptabiliser) posséder 5 "pouvoirs".
Cdlt.
andre78fr
Messages postés
2666
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
597
17 févr. 2015 à 22:34
17 févr. 2015 à 22:34
Bonsoir,
3 pouvoirs dans tous les cas et plus tant qu'on reste en dessous de 5% avec ses propres tantièmes...
Le nombre de lots n'a rien à voir ici ; on comptabilise le nombre de copropriétaires et le nombre de voix (tantièmes).
Article 22 : "un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. "
3 pouvoirs dans tous les cas et plus tant qu'on reste en dessous de 5% avec ses propres tantièmes...
Le nombre de lots n'a rien à voir ici ; on comptabilise le nombre de copropriétaires et le nombre de voix (tantièmes).
Article 22 : "un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...