Mandataire indivision et pouvoir pour l'AG
Sylvie150
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14 août 2019
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20 févr. 2015 à 21:25
Sylvie150 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2019 - 21 févr. 2015 à 16:15
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A voir également:
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4 réponses
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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20 févr. 2015 à 22:32
20 févr. 2015 à 22:32
Bonsoir,
Si la notification de la vente n'a pas été faite par le notaire au syndic avant l'AG, vous êtes toujours copropriétaires et il n'est pas possible de donner mandat pour une partie des tantièmes / lots...
De toute façon, ça ne change rien de savoir qui vote les travaux ; les provisions seront à payer par le copropriétaire en titre au moment de l'exigibilité...
Si la notification de la vente n'a pas été faite par le notaire au syndic avant l'AG, vous êtes toujours copropriétaires et il n'est pas possible de donner mandat pour une partie des tantièmes / lots...
De toute façon, ça ne change rien de savoir qui vote les travaux ; les provisions seront à payer par le copropriétaire en titre au moment de l'exigibilité...