Immeuble inachevé
MEGAJAP
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 févr. 2015 à 23:14
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15 janv. 2015 à 17:25
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Bonjour,
J'aimerais quelques explications un peu plus précises. L'immeuble non terminé appartient-il à un seul propriétaire d'où les 48 % de la copropriété ?
Cdlt.
J'aimerais quelques explications un peu plus précises. L'immeuble non terminé appartient-il à un seul propriétaire d'où les 48 % de la copropriété ?
Cdlt.
Rochat1
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31 janv. 2015 à 20:16
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Bonsoir,
Il vous reste donc 52 % des tantièmes. Difficile à prendre des décisions en A. Gle, car vous devez tous voter dans le même sens pour contrer le promoteur. Si cet immeuble tarde à se terminer, vous devrez voir un juge qui devra statuer sur ce dossier. Groupez-vous pour une action commune et voyez un avocat spécialisé en immobilier.
Cdlt.
Il vous reste donc 52 % des tantièmes. Difficile à prendre des décisions en A. Gle, car vous devez tous voter dans le même sens pour contrer le promoteur. Si cet immeuble tarde à se terminer, vous devrez voir un juge qui devra statuer sur ce dossier. Groupez-vous pour une action commune et voyez un avocat spécialisé en immobilier.
Cdlt.
andre78fr
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1 févr. 2015 à 09:49
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Bonjour,
Vous devriez surtout être content que le promoteur assume 48% des charges pour un immeuble inachevé et qui ne rapporte rien... Ouvrir une contestation sur les 48 % de voix au niveau de l'AG risque de se retourner contre vous si un juge décidait de "sortir" cet immeuble de la copropriété...
Vous devriez surtout être content que le promoteur assume 48% des charges pour un immeuble inachevé et qui ne rapporte rien... Ouvrir une contestation sur les 48 % de voix au niveau de l'AG risque de se retourner contre vous si un juge décidait de "sortir" cet immeuble de la copropriété...
Rochat1
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1 févr. 2015 à 11:47
1 févr. 2015 à 11:47
Bonjour andre78fr,
Permettez que je sois surpris de votre commentaire car vous oubliez tout simplement que les résidents (copropriétaires) ne pourrons quasiment jamais aménager quoi que ce soit dans leur propriété car ils n'obtiendront jamais la majorité. C'est un statut très inconfortable, admettez-le.
Mais après tout, chacun pense ce qu'il veut !
Cordialement.
Permettez que je sois surpris de votre commentaire car vous oubliez tout simplement que les résidents (copropriétaires) ne pourrons quasiment jamais aménager quoi que ce soit dans leur propriété car ils n'obtiendront jamais la majorité. C'est un statut très inconfortable, admettez-le.
Mais après tout, chacun pense ce qu'il veut !
Cordialement.
andre78fr
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1 févr. 2015 à 15:16
1 févr. 2015 à 15:16
La question n'est pas de savoir si la situation est confortable mais si en terme de droit le pouvoir est valable : oui il l'est, la limite de 5% ne s'applique qu'au delà de 3 pouvoirs et sur le fond on ne peut pas méconnaître que 48% des voix (droits de vote) c'est également 48% des charges.
Une procédure en abus de majorité reste possible.
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andre78fr
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8 févr. 2015 à 23:14
8 févr. 2015 à 23:14
Vous pouvez saisir le président du tribunal car les 25% d'impayés sont dépassé ; ce dernier fera nommer un mandataire ad hoc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20388
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20388
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2015 à 19:21