Immeuble inachevé
MEGAJAP
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma copropriété compte 3 immeubles dont 1 est inachevé.
Cependant, lors de l'AG notre syndic (nommé par le promoteur) compte l'intégralité des tantièmes de cet immeuble sur un pouvoir remis par le promoteur à un copropriétaire. Ce pouvoir représente 48% de la copropriété.
Tous les copropriétaires ont l'impression d'être floués. Nous nous demandons si les tantièmes d'un immeuble dont la construction est stoppée depuis 3 ans peuvent être pris en compte et si 48% des tantièmes peuvent permettre un vote via un pouvoir.
Si l'un d'entre vous a la réponse, merci de nous aider.
Ma copropriété compte 3 immeubles dont 1 est inachevé.
Cependant, lors de l'AG notre syndic (nommé par le promoteur) compte l'intégralité des tantièmes de cet immeuble sur un pouvoir remis par le promoteur à un copropriétaire. Ce pouvoir représente 48% de la copropriété.
Tous les copropriétaires ont l'impression d'être floués. Nous nous demandons si les tantièmes d'un immeuble dont la construction est stoppée depuis 3 ans peuvent être pris en compte et si 48% des tantièmes peuvent permettre un vote via un pouvoir.
Si l'un d'entre vous a la réponse, merci de nous aider.
3 réponses
Bonjour,
J'aimerais quelques explications un peu plus précises. L'immeuble non terminé appartient-il à un seul propriétaire d'où les 48 % de la copropriété ?
Cdlt.
J'aimerais quelques explications un peu plus précises. L'immeuble non terminé appartient-il à un seul propriétaire d'où les 48 % de la copropriété ?
Cdlt.
MEGAJAP
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L'immeuble appartient au promoteur qui a construit les 2 autres immeubles. Il possède également 2 appartements non vendu dans mon immeuble. Le promoteur ne vient pas aux AG et donne son pouvoir à un des propriétaires.
Bonsoir,
Il vous reste donc 52 % des tantièmes. Difficile à prendre des décisions en A. Gle, car vous devez tous voter dans le même sens pour contrer le promoteur. Si cet immeuble tarde à se terminer, vous devrez voir un juge qui devra statuer sur ce dossier. Groupez-vous pour une action commune et voyez un avocat spécialisé en immobilier.
Cdlt.
Il vous reste donc 52 % des tantièmes. Difficile à prendre des décisions en A. Gle, car vous devez tous voter dans le même sens pour contrer le promoteur. Si cet immeuble tarde à se terminer, vous devrez voir un juge qui devra statuer sur ce dossier. Groupez-vous pour une action commune et voyez un avocat spécialisé en immobilier.
Cdlt.
Bonjour,
Vous devriez surtout être content que le promoteur assume 48% des charges pour un immeuble inachevé et qui ne rapporte rien... Ouvrir une contestation sur les 48 % de voix au niveau de l'AG risque de se retourner contre vous si un juge décidait de "sortir" cet immeuble de la copropriété...
Vous devriez surtout être content que le promoteur assume 48% des charges pour un immeuble inachevé et qui ne rapporte rien... Ouvrir une contestation sur les 48 % de voix au niveau de l'AG risque de se retourner contre vous si un juge décidait de "sortir" cet immeuble de la copropriété...
Bonjour andre78fr,
Permettez que je sois surpris de votre commentaire car vous oubliez tout simplement que les résidents (copropriétaires) ne pourrons quasiment jamais aménager quoi que ce soit dans leur propriété car ils n'obtiendront jamais la majorité. C'est un statut très inconfortable, admettez-le.
Mais après tout, chacun pense ce qu'il veut !
Cordialement.
Permettez que je sois surpris de votre commentaire car vous oubliez tout simplement que les résidents (copropriétaires) ne pourrons quasiment jamais aménager quoi que ce soit dans leur propriété car ils n'obtiendront jamais la majorité. C'est un statut très inconfortable, admettez-le.
Mais après tout, chacun pense ce qu'il veut !
Cordialement.
La question n'est pas de savoir si la situation est confortable mais si en terme de droit le pouvoir est valable : oui il l'est, la limite de 5% ne s'applique qu'au delà de 3 pouvoirs et sur le fond on ne peut pas méconnaître que 48% des voix (droits de vote) c'est également 48% des charges.
Une procédure en abus de majorité reste possible.
Une procédure en abus de majorité reste possible.
Vous pouvez saisir le président du tribunal car les 25% d'impayés sont dépassé ; ce dernier fera nommer un mandataire ad hoc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20388
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20388
La législation juridique et financière évolue en permanence...