Modification du règlement de copropriété
LaureDom
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement (sur 2 étages) il y a 5 ans.
Lors de la signature de l'acte, le notaire a constaté que le deuxième étage avait été aménagé dans les combles de l'immeuble, ces combles n'étant pas la propriété de l'ancien propriétaire, mais étant en copropriété.
Une certaine somme a donc été séquestrée auprès de l'ancien propriétaire afin qu'il fasse les démarches nécessaires à la mise en conformité de la situation : accord du copropriétaire (uniquement 2 propriétaires dans l'immeuble), autorisation de travaux auprès de la mairie, nouveau décompte de la surface et des tantièmes pour mise à jour du règlement de copropriété.
L'ancien propriétaire s'est acquitté de toutes ses responsabilités et la somme a donc été libérée. La vente a pu être finalisée.
Le notaire a mis à jour le règlement de copropriété. Cependant, il est toujours en attente de validation car le deuxième propriétaire ne donne suite à aucune des convocations du notaire.
Y a-t-il une solution pour faire valider ce nouveau règlement ?
Cette situation n'est pas acceptable si nous souhaitons vendre notre appartement ou si nous devons réaliser des travaux de parties en copropriété.
Le notaire considère avoir fait ce qu'il avait à faire et ne nous aide pas à faire avancer le dossier.
Nous sommes donc démunis devant cette situation.
Merci d'avance pour votre aide !
Nous avons acheté un appartement (sur 2 étages) il y a 5 ans.
Lors de la signature de l'acte, le notaire a constaté que le deuxième étage avait été aménagé dans les combles de l'immeuble, ces combles n'étant pas la propriété de l'ancien propriétaire, mais étant en copropriété.
Une certaine somme a donc été séquestrée auprès de l'ancien propriétaire afin qu'il fasse les démarches nécessaires à la mise en conformité de la situation : accord du copropriétaire (uniquement 2 propriétaires dans l'immeuble), autorisation de travaux auprès de la mairie, nouveau décompte de la surface et des tantièmes pour mise à jour du règlement de copropriété.
L'ancien propriétaire s'est acquitté de toutes ses responsabilités et la somme a donc été libérée. La vente a pu être finalisée.
Le notaire a mis à jour le règlement de copropriété. Cependant, il est toujours en attente de validation car le deuxième propriétaire ne donne suite à aucune des convocations du notaire.
Y a-t-il une solution pour faire valider ce nouveau règlement ?
Cette situation n'est pas acceptable si nous souhaitons vendre notre appartement ou si nous devons réaliser des travaux de parties en copropriété.
Le notaire considère avoir fait ce qu'il avait à faire et ne nous aide pas à faire avancer le dossier.
Nous sommes donc démunis devant cette situation.
Merci d'avance pour votre aide !
A voir également:
- Modification du règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide