Modification du règlement de copropriété

LaureDom Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 18:33
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 févr. 2015 à 19:20
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement (sur 2 étages) il y a 5 ans.
Lors de la signature de l'acte, le notaire a constaté que le deuxième étage avait été aménagé dans les combles de l'immeuble, ces combles n'étant pas la propriété de l'ancien propriétaire, mais étant en copropriété.
Une certaine somme a donc été séquestrée auprès de l'ancien propriétaire afin qu'il fasse les démarches nécessaires à la mise en conformité de la situation : accord du copropriétaire (uniquement 2 propriétaires dans l'immeuble), autorisation de travaux auprès de la mairie, nouveau décompte de la surface et des tantièmes pour mise à jour du règlement de copropriété.
L'ancien propriétaire s'est acquitté de toutes ses responsabilités et la somme a donc été libérée. La vente a pu être finalisée.
Le notaire a mis à jour le règlement de copropriété. Cependant, il est toujours en attente de validation car le deuxième propriétaire ne donne suite à aucune des convocations du notaire.

Y a-t-il une solution pour faire valider ce nouveau règlement ?

Cette situation n'est pas acceptable si nous souhaitons vendre notre appartement ou si nous devons réaliser des travaux de parties en copropriété.
Le notaire considère avoir fait ce qu'il avait à faire et ne nous aide pas à faire avancer le dossier.
Nous sommes donc démunis devant cette situation.

Merci d'avance pour votre aide !

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
15 févr. 2015 à 19:20
Bonsoir
Proposez lui un billet en récompense, je ne vois que cela pour vous dégorgez de cette situation, sinon, il peut durer ainsi longtemps.
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