Promoteur Immobilier

delamar Messages postés 3 Statut Membre -  
delamar Messages postés 3 Statut Membre -
J'aimerais savoir si un promoteur immobilier peut construire sur une zone constructible mais pas prioritaire pour la Mairie?Est ce que le promoteur peut"passer en force"au niveau de la Mairie?
Sachant que nous sommes deux co-propriétaires,ma soeur et moi,
si l'une de nous deux n'est pas d'accord,quel est son moyen de pouvoir s'y opposer mis à part l'achat de la co-propriété?
L'achat n'est pas accessible,ni à l'un ni à l'autre.

Avec tous mes remerciements.

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

1) un promoteur doit respecter le PLU , il ne peut pas passer en force

2) pas d'accord sur quoi ?
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delamar Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre réponse rapide qui m'a rassurée.
Pas d'accord entre ma soeur et moi pour vendre la co-propriété.
Ma soeur peut -elle imposer un promoteur sans mon accord?

Avec tous mes remerciements.

Catherine
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884 > delamar Messages postés 3 Statut Membre
 
votre soeur ne peut pas vous imposer un promoteur

mais comme ni l'un ni l'autre ne peut racheter la part de l'autre il va bien falloir trouver un terrain d'entente

pour info avec un promoteur vous partez pour au moins 18 mois de délais
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delamar Messages postés 3 Statut Membre > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
MERCI BEAUCOUP POUR TOUTES VOS PRECISIONS.
CATHERINE
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