Terrains à lotir

thierryD84 Messages postés 1 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 20 févr. 2015 à 15:31

6 propriétaires terriens indépendants disposent de 2ha en zone urbanisable.

quelle est la meilleure solution afin de s'en sortir le mieux

aful, lotisseur, autres ...?

est-il possible de mettre en concurrence les lotisseurs (appel d'offres, demande de devis) avec un cahier des charges.?

merci de votre retour

3 réponses

Réponse 1 / 3
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 609

Bonsoir,
Probablement une AFUL... mais un tel projet mérite des conseils et le suivi d'un professionnel ; il y aura des actes, des documents officiels à rédiger, etc...
Vous êtes évidemment libre de choisir vos fournisseurs et de sous-traiter les parties que vous voulez mais il faut là aussi bien connaître les textes et toutes les lois (urbanisme, eau, espaces protégés, etc...).
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Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 13372 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 884

bonsoir

le mieux est que chaque propriétaire vende sa parcelle
en laissant un accès propre à chaque parcelle sans devoir passer par des problèmes de servitude
en passant par un lotisseur vous allez y perdre énormément
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1. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 609
  
  En général le but de ce type d'opération consiste à remembrer et à découper des parcelles justement...
  
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  1. dany311 Messages postés 13372 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 884 > andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    6 propriétaires terriens indépendants disposent de 2ha en zone urbanisable.
    
    les parcelles existent déjà et 6 propriétaires indépendants
    
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 346

Bonjour

Deux options:
- soit les propriétaires se font acheter en même temps leurs parcelles par un gros promoteur qui s'arrangera pour le permis d'aménager;
- soit chacun vend son terrain comme il l'entend, point sur lequel je rejoins Dany
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1. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 609
  
  Article L.322-2
  Peuvent faire l'objet d'une association foncière urbaine :
  _1º Le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ;
  
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2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 346 > andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  "Peuvent faire l'objet d'une association foncière urbaine"
  Oui cette possibilité s'offre dans la mesure où l'achat des terrains se fait d'un bloc. Le preneur en fera ce qu'il voudra. Cela n'a pas un caractère obligatoire.
  
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3. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 609
  
  Quel achat ? Ils sont déjà propriétaires et ils veulent lotir ; j'ai l'impression que vous n'avez pas compris la question à moins que ça ne soit moi ;-)
  
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4. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 346 > andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Je me suis focalisé sur la réponse de Ginto.
  Mais ma réponse reste quasi identique: il n'y a pas d'obligation à monter une AFU.
  
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5. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 609
  
  La question n'est pas de savoir ce qui est obligatoire mais la solution la plus adaptée à un objectif que j'ai compris comme un projet immobilier qui consiste à remembrer 6 parcelles pour en faire un lotissement...
  
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