Terrains à lotir
thierryD84
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 févr. 2015 à 15:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 févr. 2015 à 15:31
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andre78fr
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18 févr. 2015 à 23:34
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Bonsoir,
Probablement une AFUL... mais un tel projet mérite des conseils et le suivi d'un professionnel ; il y aura des actes, des documents officiels à rédiger, etc...
Vous êtes évidemment libre de choisir vos fournisseurs et de sous-traiter les parties que vous voulez mais il faut là aussi bien connaître les textes et toutes les lois (urbanisme, eau, espaces protégés, etc...).
Probablement une AFUL... mais un tel projet mérite des conseils et le suivi d'un professionnel ; il y aura des actes, des documents officiels à rédiger, etc...
Vous êtes évidemment libre de choisir vos fournisseurs et de sous-traiter les parties que vous voulez mais il faut là aussi bien connaître les textes et toutes les lois (urbanisme, eau, espaces protégés, etc...).
dany311
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18 févr. 2015 à 23:52
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bonsoir
le mieux est que chaque propriétaire vende sa parcelle
en laissant un accès propre à chaque parcelle sans devoir passer par des problèmes de servitude
en passant par un lotisseur vous allez y perdre énormément
le mieux est que chaque propriétaire vende sa parcelle
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andre78fr
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19 févr. 2015 à 10:50
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En général le but de ce type d'opération consiste à remembrer et à découper des parcelles justement...
dany311
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19 févr. 2015 à 12:15
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6 propriétaires terriens indépendants disposent de 2ha en zone urbanisable.
les parcelles existent déjà et 6 propriétaires indépendants
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Josh Randall
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19 févr. 2015 à 14:44
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Bonjour
Deux options:
- soit les propriétaires se font acheter en même temps leurs parcelles par un gros promoteur qui s'arrangera pour le permis d'aménager;
- soit chacun vend son terrain comme il l'entend, point sur lequel je rejoins Dany
Deux options:
- soit les propriétaires se font acheter en même temps leurs parcelles par un gros promoteur qui s'arrangera pour le permis d'aménager;
- soit chacun vend son terrain comme il l'entend, point sur lequel je rejoins Dany
andre78fr
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19 févr. 2015 à 17:53
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Article L.322-2
Peuvent faire l'objet d'une association foncière urbaine :
_1º Le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ;
Peuvent faire l'objet d'une association foncière urbaine :
_1º Le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ;
Josh Randall
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20 févr. 2015 à 12:10
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"Peuvent faire l'objet d'une association foncière urbaine"
Oui cette possibilité s'offre dans la mesure où l'achat des terrains se fait d'un bloc. Le preneur en fera ce qu'il voudra. Cela n'a pas un caractère obligatoire.
Oui cette possibilité s'offre dans la mesure où l'achat des terrains se fait d'un bloc. Le preneur en fera ce qu'il voudra. Cela n'a pas un caractère obligatoire.
andre78fr
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20 févr. 2015 à 15:11
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Quel achat ? Ils sont déjà propriétaires et ils veulent lotir ; j'ai l'impression que vous n'avez pas compris la question à moins que ça ne soit moi ;-)
Josh Randall
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20 févr. 2015 à 15:15
20 févr. 2015 à 15:15
Je me suis focalisé sur la réponse de Ginto.
Mais ma réponse reste quasi identique: il n'y a pas d'obligation à monter une AFU.
Mais ma réponse reste quasi identique: il n'y a pas d'obligation à monter une AFU.
andre78fr
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20 févr. 2015 à 15:20
20 févr. 2015 à 15:20
La question n'est pas de savoir ce qui est obligatoire mais la solution la plus adaptée à un objectif que j'ai compris comme un projet immobilier qui consiste à remembrer 6 parcelles pour en faire un lotissement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...