Terrains à lotir
thierryD84
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
6 propriétaires terriens indépendants disposent de 2ha en zone urbanisable.
quelle est la meilleure solution afin de s'en sortir le mieux
aful, lotisseur, autres ...?
est-il possible de mettre en concurrence les lotisseurs (appel d'offres, demande de devis) avec un cahier des charges.?
merci de votre retour
quelle est la meilleure solution afin de s'en sortir le mieux
aful, lotisseur, autres ...?
est-il possible de mettre en concurrence les lotisseurs (appel d'offres, demande de devis) avec un cahier des charges.?
merci de votre retour
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3 réponses
Bonsoir,
Probablement une AFUL... mais un tel projet mérite des conseils et le suivi d'un professionnel ; il y aura des actes, des documents officiels à rédiger, etc...
Vous êtes évidemment libre de choisir vos fournisseurs et de sous-traiter les parties que vous voulez mais il faut là aussi bien connaître les textes et toutes les lois (urbanisme, eau, espaces protégés, etc...).
Probablement une AFUL... mais un tel projet mérite des conseils et le suivi d'un professionnel ; il y aura des actes, des documents officiels à rédiger, etc...
Vous êtes évidemment libre de choisir vos fournisseurs et de sous-traiter les parties que vous voulez mais il faut là aussi bien connaître les textes et toutes les lois (urbanisme, eau, espaces protégés, etc...).
bonsoir
le mieux est que chaque propriétaire vende sa parcelle
en laissant un accès propre à chaque parcelle sans devoir passer par des problèmes de servitude
en passant par un lotisseur vous allez y perdre énormément
le mieux est que chaque propriétaire vende sa parcelle
en laissant un accès propre à chaque parcelle sans devoir passer par des problèmes de servitude
en passant par un lotisseur vous allez y perdre énormément
Bonjour
Deux options:
- soit les propriétaires se font acheter en même temps leurs parcelles par un gros promoteur qui s'arrangera pour le permis d'aménager;
- soit chacun vend son terrain comme il l'entend, point sur lequel je rejoins Dany
Deux options:
- soit les propriétaires se font acheter en même temps leurs parcelles par un gros promoteur qui s'arrangera pour le permis d'aménager;
- soit chacun vend son terrain comme il l'entend, point sur lequel je rejoins Dany
Article L.322-2
Peuvent faire l'objet d'une association foncière urbaine :
_1º Le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ;
Peuvent faire l'objet d'une association foncière urbaine :
_1º Le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...