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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 16/02/2015 à 13:58
Modifié par Rochat1 le 16/02/2015 à 13:58
Bonjour,
Que puis-je faire?
Avez-vous épuisé les différentes procédures, commandement par huissier etc...? Si oui, vous saisissez le juge des référés. Vous n'avez pas d'autre choix.
Cdlt.
Que puis-je faire?
Avez-vous épuisé les différentes procédures, commandement par huissier etc...? Si oui, vous saisissez le juge des référés. Vous n'avez pas d'autre choix.
Cdlt.