Compteur d'eau individuel dans une copropriété

doucederoc Messages postés 6 Statut Membre -  
doucederoc Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un immeuble dont les 6 appartements sont déjà pourvus d'un compteur d'eau divisionnaire.

Nous sommes géré par un syndic bénévole qui voudrait nous contraindre à des travaux (forts couteux) de mise en place de compteurs individuels de manière à ce que nous ayons directement à faire avec le fournisseur d'eau (comme c'est le cas pour l'énergie).
Ce syndic nous a affirmé que ces travaux étaient obligatoires et que nous n'auront pas le choix que de les faire.

Or, en cherchant un peu partout... je ne trouve aucune loi qui nous oblige à une telle chose.
Existe-t-elle vraiment ?

Comment pouvons nous faire face à la situation ?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Bonjour,

La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et la réalisation des études et travaux nécessaires se votent à majorité 25 (majorité absolue).

Le syndic ne peut pas vous obliger mais il peut inscrire la proposition à l'ordre du jour et il peut aussi arrêter d'être syndic bénévole et vous proposer un ou des contrats de syndics professionnels à la place car rien ne l'oblige non plus à faire ce travail...
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

andre78fr, vient de mentionner que le syndic est bénévole........je n'avais pas fait attention, ....aussi, de ce fait, je retire le mot "voyou" !!! En effet, il n'est pas courant de trouver actuellement des personnes qui veulent prendre des responsabilités sans rétribution financière ! Par contre je maintiens que ça lui ferait un travail en moins.....

Cdlt.
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doucederoc Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci André pour votre réponse,

Nous savons d'ores et déjà qu'il n'y aura pas la majorité absolue pour ces compteurs, nous en avons parlé hier soir avec les autres copropriétaires. Nous sommes donc soulagés d'avance !

En réponse à Rochat1 :
Je retiens "voyou" pour la qualification du Syndic, car il nous manipule en nous faisant croire n'importe quoi alors qu'il suffit simplement d'en parler pour un partage des tâches, non ?

Nous sommes en tout 4 copropriétaires puisque sur les 6 appartements de l'immeuble : 3 lui appartiennent. Il a donc le sentiment qu'il peut faire ce qu'il veut... mais ça ne marche pas comme ça, pas vrai ?

J'ai quand même hâte que cette réunion soit passée...
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
En effet la loi protège les minoritaires et même s'il avait les 3 plus gros appartements et la majorité des tantièmes, au moment de voter il ne peut pas avoir plus de voix que tous les autres copropriétaires réunis et donc la majorité absolue seul...

Bénévole ou pro, un syndic n'a pas à "bluffer" et faire croire que quelque chose est obligatoire alors que ça ne l'est pas mais le vrai bénévole (non indemnisé) mérite bien sûr un peu plus de clémence (voir de gratitude) que le pro...

Attention au formalisme ; seule une "assemblée générale" convoquée selon les délais, en LRAR ou remise en main-propre, peut prendre des décisions valables et opposables.
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doucederoc Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci, merci beaucoup pour ces précieuses informations André !
Bonne soirée.
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Ce syndic nous a affirmé que ces travaux étaient obligatoires et que nous n'auront pas le choix que de les faire.

Votre syndic est un .....voyou. En effet, si vous acceptiez l'installation (fort couteuse) de faire procéder à des abonnements privés, votre gérant aurait un travail en moins, car il ne serait plus obligé d'effectuer la ventilation des charges afférentes à ce poste.

Restez bien comme vous êtes actuellement. Rappelez vous que c'est le syndicat des copropriétaires qui décide et certainement pas le syndic qui ne fait qu'exécuter les décisions prises.

Cdlt.
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doucederoc Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre réponse !

Vous confirmez ce que je pensais....
Une chose de moins à gérer, c'est le but de la manoeuvre
Il ne me reste plus qu'à informer les autres copropriétaires que rien ne nous y oblige, j'espère être convaincante !
Nous avons une réunion vendredi 13/02/2015.... à suivre....
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   312
 
Oups une réunion à un Vendredi 13. Bonne chance alors.
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doucederoc Messages postés 6 Statut Membre > ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci !
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