Droits du nueproprietaire
PAGOU
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 févr. 2015 à 09:14
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doris33
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20 févr. 2015 à 09:14
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Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié.
Oui, l'usufruitier peut s'opposer à la venue du nu-propriétaire.
Les charges dont vous parlez incombent à l'usufruitier, à moins que le bien soit loué par l'usufruitier à une tierce personne.
Cordialement
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié.
Oui, l'usufruitier peut s'opposer à la venue du nu-propriétaire.
Les charges dont vous parlez incombent à l'usufruitier, à moins que le bien soit loué par l'usufruitier à une tierce personne.
Cordialement