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Droits du nueproprietaire

PAGOU Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 20 févr. 2015 à 08:59
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 20 févr. 2015 à 09:14
En ce qui concerne une residence secondaire demembree l'usufruitier peut-il interdire a un nueproprietaire l'acces a ce bien. Celui-ci doit-il demander l'autorisation a l'usufruitier pour occuper (par exemple les week-end) cette residence secondaire.Enfin, les charges courantes (eau, electricite) sont-elles comme pour les impots locaux, a al charge de l'usufruitier.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
20 févr. 2015 à 09:14
Bonjour,

pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié.

Oui, l'usufruitier peut s'opposer à la venue du nu-propriétaire.

Les charges dont vous parlez incombent à l'usufruitier, à moins que le bien soit loué par l'usufruitier à une tierce personne.

Cordialement
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