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Droits du nueproprietaire

PAGOU Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
En ce qui concerne une residence secondaire demembree l'usufruitier peut-il interdire a un nueproprietaire l'acces a ce bien. Celui-ci doit-il demander l'autorisation a l'usufruitier pour occuper (par exemple les week-end) cette residence secondaire.Enfin, les charges courantes (eau, electricite) sont-elles comme pour les impots locaux, a al charge de l'usufruitier.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié.

Oui, l'usufruitier peut s'opposer à la venue du nu-propriétaire.

Les charges dont vous parlez incombent à l'usufruitier, à moins que le bien soit loué par l'usufruitier à une tierce personne.

Cordialement
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