MODIFICATION DU CCAP APRES RATIFICATION EN AG
ALRIC06
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Des gros travaux de ravalement ont été votés lors de notre AG le 27/07/2014.
Le CCAP du marché joint en annexe de la convocation stipulait un délai contractuel de 18 mois, comprenant les périodes de CP et un forfait de 2 J/mois d'intempéries.
Le Maître d'OEuvre peut-il modifier ce délai contractuel en excluant les CP et toutes les journées d'intempéries ( ce qui revient à le prolonger ipso facto de 54 jours minimum), sans une décision en AG ?
Des gros travaux de ravalement ont été votés lors de notre AG le 27/07/2014.
Le CCAP du marché joint en annexe de la convocation stipulait un délai contractuel de 18 mois, comprenant les périodes de CP et un forfait de 2 J/mois d'intempéries.
Le Maître d'OEuvre peut-il modifier ce délai contractuel en excluant les CP et toutes les journées d'intempéries ( ce qui revient à le prolonger ipso facto de 54 jours minimum), sans une décision en AG ?
A voir également:
- MODIFICATION DU CCAP APRES RATIFICATION EN AG
- Modification niveau terrain naturel - Forum Immobilier
- Modification acte notarié suite séparation - Forum Donation-Succession
- Ag caisse centrale - Forum Livret A
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
S'agissant d'un ravalement de façades, je ne connais pas de chantier qui soit livré à la date prévue. Il y a toujours plusieurs mois de retard.
Le Maître d'OEuvre peut-il modifier ce délai contractuel sans une décision en AG ?
Le maître d'oeuvre s'adapte aux exigences du façadier. Deux mois de retard sur un planning s'étalant sur plus d'un exercice comptable, n'est pas extraordinaire et surtout n'a pas à mobiliser une A. Gle qui ne pourrait que constater le nouvel agenda.
S'agissant d'un ravalement de façades, je ne connais pas de chantier qui soit livré à la date prévue. Il y a toujours plusieurs mois de retard.
Le Maître d'OEuvre peut-il modifier ce délai contractuel sans une décision en AG ?
Le maître d'oeuvre s'adapte aux exigences du façadier. Deux mois de retard sur un planning s'étalant sur plus d'un exercice comptable, n'est pas extraordinaire et surtout n'a pas à mobiliser une A. Gle qui ne pourrait que constater le nouvel agenda.
La législation juridique et financière évolue en permanence...