MODIFICATION DU CCAP APRES RATIFICATION EN AG

Question

Bonjour, 
Des gros travaux de ravalement ont été votés lors de notre AG le 27/07/2014.
Le CCAP du marché joint en annexe de la convocation stipulait un délai contractuel de 18 mois, comprenant les périodes de CP et un forfait de 2 J/mois d'intempéries.
Le Maître d'OEuvre peut-il modifier ce délai contractuel en excluant les CP et toutes les journées d'intempéries ( ce qui revient à le prolonger ipso facto de 54 jours minimum), sans une décision en AG ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

S'agissant d'un ravalement de façades, je ne connais pas de chantier qui soit livré à la date prévue. Il y a toujours plusieurs mois de retard. 

Le Maître d'OEuvre peut-il modifier ce délai contractuel sans une décision en AG ?

Le maître d'oeuvre s'adapte aux exigences du façadier. Deux mois de retard sur un planning s'étalant sur plus d'un exercice comptable, n'est pas extraordinaire et surtout n'a pas à mobiliser une A. Gle qui ne pourrait que constater le nouvel agenda.

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