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Question

Bonjour,

Dans ma copropriété, environ 40 % des copropriétaires ont changé leurs fenêtres et/ou volets dans un souci environnemental et énergétique. Chacun a financé seul ses propres travaux.
Un audit énergétique  suggère entre autres que les travaux soient poursuivis dans les autres appartements mais à la charge de l'ensemble des copropriétaires (répartition aux tantièmes).
Ainsi, les copropriétaires qui ont effectué à leurs seule charge respective les travaux de leur bien devront également payer pour ceux qui n'ont pas encore effectué ces travaux.
Ceci me parait ubuesque et inacceptable. Comment s'opposer à une telle injustice voire escroquerie ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Un audit énergétique suggère entre autres que les travaux soient poursuivis dans les autres appartements mais à la charge de l'ensemble des copropriétaires (répartition aux tantièmes)

Cela me paraît totalement débile comme conseil. Néanmoins, vous allez consulter votre règlement de copropriété qui sera sans doute muet sur ce sujet. Si toutefois, cette "obligation" était mentionnée, il faudrait que vos factures personnelles soient réactualisées et recalculées afin d'être réparties sur la totalité des copropriétaires.  

Mais je parierais qu'il en sera autrement. En plus la répartition au tantièmes ne devrait pas être légale car une fenêtre à un coût identique qu'elle soit posée dans un F4 ou dans un studio ! 

L'audit a peut-être une compétence au niveau énergétique mais surement  pas au niveau de la gestion d'immeuble !  Sachez que la copropriété n'est absolument pas obligée de suivre les conseils mentionnés dans ce rapport.

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