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Terrasse de restaurant en copropriete

savane34 - 23 mars 2015 à 17:32
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 24 mars 2015 à 09:55
Bonjour
Comment une copropriété peut elle facturer une terrasse de restaurant dont le propriétaire est locataire ?
A t'elle le droit de la facturer au restaurateur ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
24 mars 2015 à 09:17
Bonjour,

Que signifie "facturer une terrasse" exactement ?
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