Terrasse de restaurant en copropriete

savane34 -  
Bonjour
Comment une copropriété peut elle facturer une terrasse de restaurant dont le propriétaire est locataire ?
A t'elle le droit de la facturer au restaurateur ?

2 réponses

  1. andre78fr
    Bonjour,

    Que signifie "facturer une terrasse" exactement ?
    0
    1. relou
      bonjour
      si la terrasse est une partie commune elle peut être louée au propriétaire du restaurant .
      s'il s'agit d'une partie commune transformée en terrasse avec l'accord de la copropriété il est normal que cette dernière perçoive un loyer.
      0

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