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Terrasse de restaurant en copropriete

savane34 -  
relou Messages postés 5945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Comment une copropriété peut elle facturer une terrasse de restaurant dont le propriétaire est locataire ?
A t'elle le droit de la facturer au restaurateur ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   607
 
Bonjour,

Que signifie "facturer une terrasse" exactement ?
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Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 394
 
bonjour
si la terrasse est une partie commune elle peut être louée au propriétaire du restaurant .
s'il s'agit d'une partie commune transformée en terrasse avec l'accord de la copropriété il est normal que cette dernière perçoive un loyer.
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