Modification statut ALS
relosval
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Nous sommes une als composée de 10 copropriétaires créés par le fait de la présence d une impasse pour lesquels les copropriétaires voulaient rétrocéder l impasse. Ils ont donc retrocede les sous sol de l impasse mais pas le sol au dessus. Notre als comporte un président secrétaire et trésorier, actuellement ils veulent réactualiser les statuts.
Y a t il obligation de changer les conditions de votes avec les nouvelles loi des als, ou peut on vu le fait que nous sommes que 10 copropriétaires et que la trésorerie ne concerne qu une assurance pour cette impasse garder le vote a l unanimite?
Dans le cas, ou une personne refuse de signer la rectification des status au vu des changements de loi actuelle qu est ce qui se passe?
Et Pour la personne qui refuse de signer les changements de statuts?
Et est ce que l als peut faire passer en dépit de ce refus quand même la modification?
Je vous remercie par avance de vos réponses
Cordialement
Nous sommes une als composée de 10 copropriétaires créés par le fait de la présence d une impasse pour lesquels les copropriétaires voulaient rétrocéder l impasse. Ils ont donc retrocede les sous sol de l impasse mais pas le sol au dessus. Notre als comporte un président secrétaire et trésorier, actuellement ils veulent réactualiser les statuts.
Y a t il obligation de changer les conditions de votes avec les nouvelles loi des als, ou peut on vu le fait que nous sommes que 10 copropriétaires et que la trésorerie ne concerne qu une assurance pour cette impasse garder le vote a l unanimite?
Dans le cas, ou une personne refuse de signer la rectification des status au vu des changements de loi actuelle qu est ce qui se passe?
Et Pour la personne qui refuse de signer les changements de statuts?
Et est ce que l als peut faire passer en dépit de ce refus quand même la modification?
Je vous remercie par avance de vos réponses
Cordialement
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