Modification statut ALS
relosval
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 mars 2015 à 21:14
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 mars 2015 à 21:14
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andre78fr
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20 mars 2015 à 21:14
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Bonsoir,
Vous devez respecter les statuts ; c'est eux qui précisent les modalités de vote, y compris pour les changer !
La nouvelle loi (ALUR ?) n'impose pas de changements dans les conditions de vote des ASL, c'est l'ordonnance de 2006 qui imposait une mise à jour...
Vous devez respecter les statuts ; c'est eux qui précisent les modalités de vote, y compris pour les changer !
La nouvelle loi (ALUR ?) n'impose pas de changements dans les conditions de vote des ASL, c'est l'ordonnance de 2006 qui imposait une mise à jour...