Responsabilité d'un Conseil Syndical vis-à-vis de sa concierge

Michel_Mercier Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 19 mars 2015 à 22:11
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 mars 2015 à 23:47
Bonsoir,
Je suis depuis un an le président du conseil syndical qui regroupe les copropriétaires au sein d'un immeuble
Cet immeuble s'appuie sur un cabinet d'administration de biens. Une concierge vit également dans l'immeuble et y est employée pour du travail de concierge et du travail de ménage
Un des copropriétaires a des relations extrêmement tendues avec la concierge, et ce depuis quelques années. La concierge s'appuie sur des courriers reçus du copropriétaire en vue d'alimenter un dossier en harcèlement moral
Quel est le risque que la concierge puisse (juridiquement parlant) attaquer la copropriété, au motif que l'employeur ne la protège pas du harcèlement moral?
S'il y a une telle possibilité, qu'est-ce que je risque, étant donné mon statut de président?
S'il n'y en a pas, y a-t-il un autre risque : qu'elle puisse attaquer le cabinet d'administration de biens et que celui reporte sur la copropriété les dommages et intérêts?

1 réponse

dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
19 mars 2015 à 23:47
bonsoir
S'il y a une telle possibilité, qu'est-ce que je risque, étant donné mon statut de président RIEN

ce n'est pas vous qui gérez la copropriété , mais le syndic en place

si la concierge décide d'une action pour harcèlement moral , ce sera à titre personnel contre le propriétaire en question
la copropriété n'a rien à voir dans ce problème
tout au plus la concierge peut demander à divers propriétaires des témoignages pour constituer son dossier en vue d'une procédure
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