Responsabilité d'un Conseil Syndical vis-à-vis de sa concierge
Michel_Mercier
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dany311 Messages postés 20886 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 19 mars 2015 à 23:47
dany311 Messages postés 20886 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 19 mars 2015 à 23:47
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dany311
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19 mars 2015 à 23:47
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bonsoir
S'il y a une telle possibilité, qu'est-ce que je risque, étant donné mon statut de président RIEN
ce n'est pas vous qui gérez la copropriété , mais le syndic en place
si la concierge décide d'une action pour harcèlement moral , ce sera à titre personnel contre le propriétaire en question
la copropriété n'a rien à voir dans ce problème
tout au plus la concierge peut demander à divers propriétaires des témoignages pour constituer son dossier en vue d'une procédure
S'il y a une telle possibilité, qu'est-ce que je risque, étant donné mon statut de président RIEN
ce n'est pas vous qui gérez la copropriété , mais le syndic en place
si la concierge décide d'une action pour harcèlement moral , ce sera à titre personnel contre le propriétaire en question
la copropriété n'a rien à voir dans ce problème
tout au plus la concierge peut demander à divers propriétaires des témoignages pour constituer son dossier en vue d'une procédure