Responsabilité d'un Conseil Syndical vis-à-vis de sa concierge
Michel_Mercier
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis depuis un an le président du conseil syndical qui regroupe les copropriétaires au sein d'un immeuble
Cet immeuble s'appuie sur un cabinet d'administration de biens. Une concierge vit également dans l'immeuble et y est employée pour du travail de concierge et du travail de ménage
Un des copropriétaires a des relations extrêmement tendues avec la concierge, et ce depuis quelques années. La concierge s'appuie sur des courriers reçus du copropriétaire en vue d'alimenter un dossier en harcèlement moral
Quel est le risque que la concierge puisse (juridiquement parlant) attaquer la copropriété, au motif que l'employeur ne la protège pas du harcèlement moral?
S'il y a une telle possibilité, qu'est-ce que je risque, étant donné mon statut de président?
S'il n'y en a pas, y a-t-il un autre risque : qu'elle puisse attaquer le cabinet d'administration de biens et que celui reporte sur la copropriété les dommages et intérêts?
Je suis depuis un an le président du conseil syndical qui regroupe les copropriétaires au sein d'un immeuble
Cet immeuble s'appuie sur un cabinet d'administration de biens. Une concierge vit également dans l'immeuble et y est employée pour du travail de concierge et du travail de ménage
Un des copropriétaires a des relations extrêmement tendues avec la concierge, et ce depuis quelques années. La concierge s'appuie sur des courriers reçus du copropriétaire en vue d'alimenter un dossier en harcèlement moral
Quel est le risque que la concierge puisse (juridiquement parlant) attaquer la copropriété, au motif que l'employeur ne la protège pas du harcèlement moral?
S'il y a une telle possibilité, qu'est-ce que je risque, étant donné mon statut de président?
S'il n'y en a pas, y a-t-il un autre risque : qu'elle puisse attaquer le cabinet d'administration de biens et que celui reporte sur la copropriété les dommages et intérêts?
A voir également:
- Responsabilité d'un Conseil Syndical vis-à-vis de sa concierge
- Décote maison avec vis-à-vis - Forum acheter une maison
- Réglementation toit terrasse vis-à-vis ✓ - Forum Immobilier
- Vue plongeante sur notre jardin ✓ - Forum Immobilier
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Construction en vis a vis après achat maison. ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bonsoir
S'il y a une telle possibilité, qu'est-ce que je risque, étant donné mon statut de président RIEN
ce n'est pas vous qui gérez la copropriété , mais le syndic en place
si la concierge décide d'une action pour harcèlement moral , ce sera à titre personnel contre le propriétaire en question
la copropriété n'a rien à voir dans ce problème
tout au plus la concierge peut demander à divers propriétaires des témoignages pour constituer son dossier en vue d'une procédure
S'il y a une telle possibilité, qu'est-ce que je risque, étant donné mon statut de président RIEN
ce n'est pas vous qui gérez la copropriété , mais le syndic en place
si la concierge décide d'une action pour harcèlement moral , ce sera à titre personnel contre le propriétaire en question
la copropriété n'a rien à voir dans ce problème
tout au plus la concierge peut demander à divers propriétaires des témoignages pour constituer son dossier en vue d'une procédure
La législation juridique et financière évolue en permanence...