Travaux dans une copropriété - responsabilité
sarah
-
19 mars 2015 à 15:37
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 mars 2015 à 21:24
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andre78fr
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20 mars 2015 à 21:24
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Bonsoir,
Le syndicat (syndic) ne pourra de toute façon pas vous imputer des frais de sa propre initiative et sans une décision de justice. Sans procédure, pas de frais et dans le cas d'une procédure il est évident que les travaux de votre entrepreneur vont jouer en votre faveur...
Le mieux c'est de porter le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG ; présenter le dossier, vos arguments... et ça devrait en rester là.
On évoque souvent la "clause d'aggravation des charges" mais la jurisprudence a clairement établit son caractère illégal ces dernières années...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112166/copropriete
Le syndicat (syndic) ne pourra de toute façon pas vous imputer des frais de sa propre initiative et sans une décision de justice. Sans procédure, pas de frais et dans le cas d'une procédure il est évident que les travaux de votre entrepreneur vont jouer en votre faveur...
Le mieux c'est de porter le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG ; présenter le dossier, vos arguments... et ça devrait en rester là.
On évoque souvent la "clause d'aggravation des charges" mais la jurisprudence a clairement établit son caractère illégal ces dernières années...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112166/copropriete