Travaux dans une copropriété - responsabilité
sarah
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai effectué des travaux de rénovation dans mon appartement privé, et le concierge constate des dégâts dans les parties communes sur le carrelage du sasse, et des griffes sur la porte de l'ascenseur. La chose la plus facile est bien sûr d'accuser mon entrepreneur et ses travailleurs, qui, soit disant, ne font pas attention à leur passage.
Il y a plein de griffes dans tous les ascenseurs de la copropriété, et dans tous les carrelages des 5 immeubles au rez-de-chaussée.
Le syndicat a t-il le droit de nous facturer les sinistres qui sont, selon eux, de notre faute?
Est-ce au syndicat de prouver que c'est nous qui avons fais ces griffes? ou est-ce à nous de prouver le contraire?
Pour finir à l'amiable, mon entrepreneur a été d'accord de repeindre lui-même la porte de l'ascenseur, et de réparen avec un enduit les dalles "endommagées".
Le concierge ose dire que ça a été mal fait, et que le syndicat va nous facturer des frais pour la réparation. Est-ce légal? Que puis-je faire?
Un tout grand merci d'avance pour vos réponses.
Il y a plein de griffes dans tous les ascenseurs de la copropriété, et dans tous les carrelages des 5 immeubles au rez-de-chaussée.
Le syndicat a t-il le droit de nous facturer les sinistres qui sont, selon eux, de notre faute?
Est-ce au syndicat de prouver que c'est nous qui avons fais ces griffes? ou est-ce à nous de prouver le contraire?
Pour finir à l'amiable, mon entrepreneur a été d'accord de repeindre lui-même la porte de l'ascenseur, et de réparen avec un enduit les dalles "endommagées".
Le concierge ose dire que ça a été mal fait, et que le syndicat va nous facturer des frais pour la réparation. Est-ce légal? Que puis-je faire?
Un tout grand merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Le syndicat (syndic) ne pourra de toute façon pas vous imputer des frais de sa propre initiative et sans une décision de justice. Sans procédure, pas de frais et dans le cas d'une procédure il est évident que les travaux de votre entrepreneur vont jouer en votre faveur...
Le mieux c'est de porter le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG ; présenter le dossier, vos arguments... et ça devrait en rester là.
On évoque souvent la "clause d'aggravation des charges" mais la jurisprudence a clairement établit son caractère illégal ces dernières années...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112166/copropriete
Le syndicat (syndic) ne pourra de toute façon pas vous imputer des frais de sa propre initiative et sans une décision de justice. Sans procédure, pas de frais et dans le cas d'une procédure il est évident que les travaux de votre entrepreneur vont jouer en votre faveur...
Le mieux c'est de porter le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG ; présenter le dossier, vos arguments... et ça devrait en rester là.
On évoque souvent la "clause d'aggravation des charges" mais la jurisprudence a clairement établit son caractère illégal ces dernières années...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112166/copropriete