Travaux dans une copropriété - responsabilité

sarah - 19 mars 2015 à 15:37
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 mars 2015 à 21:24
J'ai effectué des travaux de rénovation dans mon appartement privé, et le concierge constate des dégâts dans les parties communes sur le carrelage du sasse, et des griffes sur la porte de l'ascenseur. La chose la plus facile est bien sûr d'accuser mon entrepreneur et ses travailleurs, qui, soit disant, ne font pas attention à leur passage.
Il y a plein de griffes dans tous les ascenseurs de la copropriété, et dans tous les carrelages des 5 immeubles au rez-de-chaussée.
Le syndicat a t-il le droit de nous facturer les sinistres qui sont, selon eux, de notre faute?
Est-ce au syndicat de prouver que c'est nous qui avons fais ces griffes? ou est-ce à nous de prouver le contraire?
Pour finir à l'amiable, mon entrepreneur a été d'accord de repeindre lui-même la porte de l'ascenseur, et de réparen avec un enduit les dalles "endommagées".
Le concierge ose dire que ça a été mal fait, et que le syndicat va nous facturer des frais pour la réparation. Est-ce légal? Que puis-je faire?
Un tout grand merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 mars 2015 à 21:24
Bonsoir,

Le syndicat (syndic) ne pourra de toute façon pas vous imputer des frais de sa propre initiative et sans une décision de justice. Sans procédure, pas de frais et dans le cas d'une procédure il est évident que les travaux de votre entrepreneur vont jouer en votre faveur...

Le mieux c'est de porter le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG ; présenter le dossier, vos arguments... et ça devrait en rester là.

On évoque souvent la "clause d'aggravation des charges" mais la jurisprudence a clairement établit son caractère illégal ces dernières années...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112166/copropriete
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