vote en Ag

Question

Bonjour, est il normal que lors de l'AG  le syndic bénévole  aidé d'une personne commence à distribuer les pouvoirs aux présents dans la salle alors que l'AG n'est pas encore commencé que ni le président ni les scrutateurs n'ont été désignés

andre78fr · Answer

Bonsoir,

Oui c'est normal ; le syndic n'a pas le droit d'avoir des mandats à son nom et il doit donc les distribuer à d'autres copropriétaires (si ces derniers sont "en blanc"). Il pourrait bien sûr les confier au président du CS mais ça ne serait pas moins arbitraire et ça ne ferait que déplacer le risque d'une personne à une autre.

L'AG ne peut pas commencer avant la fin de l'émargement et l'émargement doit être fait avec tous les présents et représentés, c'est à dire les pouvoirs... pour bien faire la distribution doit s'accompagner d'une signature sur la feuille de présence.

Si vous vous estimez lésé par cette distribution et les votes qui en découlent vous pouvez toujours engager une procédure... mais en soit ça n'altère pas la validité de l'AG.

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