PROBLEME FACTURATION AVEC SYNDIC
Mariphil41
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous me communiquer le texte de loi qui précise que dans le cas d'un dégât des eaux, les factures de recherche de fuite sont à réglées par le syndic (via son assurance). En juillet 2014, le voisin du 1er étage nous informe qu'il y a un dégât des eaux chez lui. L'appartement que nous venons d'acquérir 'au 2è étage) n'est pas encore habité mais nous avons fait livrer et installer un lave linge (non utilisé). N'ayant pas d'eau dans notre cuisine, nous vérifions le branchement effectué par le livreur/poseur 10 jours avant et nous nous apercevons que ce branchement est défectueux et qu'il y a un goutte à goutte. Nous fermons l'arrivée d'eau et dès le lendemain faisons effectuer la réparation et adressons le constat de dégât des eaux à notre assurance. Ce même jour, nous faisons constater au plombier que la fuite provient du goutte à goutte du robinet de raccordement.
En septembre 2014, lors de l'appel de charges, le syndic nous demande le règlement des deux factures de recherche de fuite ; une du plombier et une seconde pour recherche dans les combles ...
Notre assureur nous a confirmé que c'était au syndic de régler ces factures, mais ce dernier persiste dans sa demande.
Merci par avance pour votre retour.
Pourriez vous me communiquer le texte de loi qui précise que dans le cas d'un dégât des eaux, les factures de recherche de fuite sont à réglées par le syndic (via son assurance). En juillet 2014, le voisin du 1er étage nous informe qu'il y a un dégât des eaux chez lui. L'appartement que nous venons d'acquérir 'au 2è étage) n'est pas encore habité mais nous avons fait livrer et installer un lave linge (non utilisé). N'ayant pas d'eau dans notre cuisine, nous vérifions le branchement effectué par le livreur/poseur 10 jours avant et nous nous apercevons que ce branchement est défectueux et qu'il y a un goutte à goutte. Nous fermons l'arrivée d'eau et dès le lendemain faisons effectuer la réparation et adressons le constat de dégât des eaux à notre assurance. Ce même jour, nous faisons constater au plombier que la fuite provient du goutte à goutte du robinet de raccordement.
En septembre 2014, lors de l'appel de charges, le syndic nous demande le règlement des deux factures de recherche de fuite ; une du plombier et une seconde pour recherche dans les combles ...
Notre assureur nous a confirmé que c'était au syndic de régler ces factures, mais ce dernier persiste dans sa demande.
Merci par avance pour votre retour.
A voir également:
- PROBLEME FACTURATION AVEC SYNDIC
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Immobilier
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Fac cmes facturation - Forum conventions collectives
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
1 réponse
Bonsoir,
Ça ne va sans doute pas vous plaire mais en général c'est le responsable qui paie et lorsqu'une fuite a son origine dans une partie privative c'est effectivement au copropriétaire concerné que le syndic envoie la facture pour la recherche de fuite, à charge pour vous de vous retourner vers votre assurance.
Quand la fuite a une origine dans les parties communes, c'est le syndicat qui paye...
Ça ne va sans doute pas vous plaire mais en général c'est le responsable qui paie et lorsqu'une fuite a son origine dans une partie privative c'est effectivement au copropriétaire concerné que le syndic envoie la facture pour la recherche de fuite, à charge pour vous de vous retourner vers votre assurance.
Quand la fuite a une origine dans les parties communes, c'est le syndicat qui paye...