Co proprietaire après donation
ringo_starr
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère a fait une donation partagée entre moi et mon frère. J'ai donc reçu une grange non viabilisée de 50m2 (+cour de 60m2) et un jardin potager attenant de 400m2, le tout estimé à 20.000€ et mon frère la somme de 20.000€
Avec mon ami, nous avons signé un crédit pour les travaux de 120.000€ sur 25 ans (170.000 avec les intérêts, l'assurance etc ...).
Mon père me donne la somme de 5000€ pour payer les raccordements EDF, GDF, téléphone et d'éventuels imprévus des artisans, et il a donné la même somme à mon frère.
Nous devons nous pacser la semaine prochaine, au Tribunal d'Instance, car la garantie de notre crédit est une hypothèque et la notaire m'a dit que je devais faire une donation de 10% à mon ami afin qu'elle une garantie sur lui vu qu'il n'est pas le propriétaire de la grange.
Nous avons opté pour le régime de la séparation des biens.
Comment faire pour qu'avec mon ami nous soyons co-propriétaires à 50% et qu'il ne fasse pas un crédit sur une maison qui en théorie ne lui appartiendra pas ?
Faut il que je lui fasse une donation de 50% et qu'il me fasse une reconnaissance de dette de la valeur de : 10.000€ (moitié de l'estimation grange et jardin) + de 2.500€ (la moitié de la somme que me donne mon père) que nous déposons chez la notaire ? Cette dette ne regarde que nous ?
Il me remboursera cette dette chaque mois sur une durée choisie.
Il y a aussi le formulaire 2062 de déclaration de contrat de prêt à enregistrer aux Impôts.(https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2770/contribution-au-fonds-commun-des-accidents-du-travail-agricole
Mon père et mon frère me disent que mon ami doit me donner 20.000+5.000€ et non pas la moitié ?! Afin qu'il apporte la même chose que moi.
Je suis perplexe, ma notaire est débordée je n'arrive pas à la joindre pour conseils. Je la vois vendredi prochain .... mais depuis qu'on a soulever ce problème ça tournicote dans ma tête !
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Ma mère a fait une donation partagée entre moi et mon frère. J'ai donc reçu une grange non viabilisée de 50m2 (+cour de 60m2) et un jardin potager attenant de 400m2, le tout estimé à 20.000€ et mon frère la somme de 20.000€
Avec mon ami, nous avons signé un crédit pour les travaux de 120.000€ sur 25 ans (170.000 avec les intérêts, l'assurance etc ...).
Mon père me donne la somme de 5000€ pour payer les raccordements EDF, GDF, téléphone et d'éventuels imprévus des artisans, et il a donné la même somme à mon frère.
Nous devons nous pacser la semaine prochaine, au Tribunal d'Instance, car la garantie de notre crédit est une hypothèque et la notaire m'a dit que je devais faire une donation de 10% à mon ami afin qu'elle une garantie sur lui vu qu'il n'est pas le propriétaire de la grange.
Nous avons opté pour le régime de la séparation des biens.
Comment faire pour qu'avec mon ami nous soyons co-propriétaires à 50% et qu'il ne fasse pas un crédit sur une maison qui en théorie ne lui appartiendra pas ?
Faut il que je lui fasse une donation de 50% et qu'il me fasse une reconnaissance de dette de la valeur de : 10.000€ (moitié de l'estimation grange et jardin) + de 2.500€ (la moitié de la somme que me donne mon père) que nous déposons chez la notaire ? Cette dette ne regarde que nous ?
Il me remboursera cette dette chaque mois sur une durée choisie.
Il y a aussi le formulaire 2062 de déclaration de contrat de prêt à enregistrer aux Impôts.(https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2770/contribution-au-fonds-commun-des-accidents-du-travail-agricole
Mon père et mon frère me disent que mon ami doit me donner 20.000+5.000€ et non pas la moitié ?! Afin qu'il apporte la même chose que moi.
Je suis perplexe, ma notaire est débordée je n'arrive pas à la joindre pour conseils. Je la vois vendredi prochain .... mais depuis qu'on a soulever ce problème ça tournicote dans ma tête !
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
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