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Isajimenez
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JPRP64 -
JPRP64 -
Bonjour,
J'ai demandé au syndic l autorisation d effectuer des travaux sur mon rez de jardin.
l'autorisation écrite de leur part m'a été donné pour les travaux demandés.
peu après la fin des travaux, j ai recu un courrier de leur part me signalant que je n'avais pas posé la haie artificielle a l''extérieur, ce que j'ai fait en posant une seconde haie a l extérieur.
mais le plus grave c'est qu'ils me demandent de démonter le portillon pour le motif qu'il n'est pas conforme au model existant dans la copropriété.
Je leur ai retourné un courrier en leur disant qu'il était de leur devoir de me préciser quel matériaux j'aurai dû utiliser puisque rien n'est incrit dans le cahier des charges. De plus je ne connais pas le modele d'origine puisque tous les portillons sont différents dans la copropriété.
Je leur ai envoyé un dossier avec copie de leur autorisation et photos des différents modèles existants dans la copropriété.
Pas de réponse de leur part.
8 mois se passent et je vien de recevoir l'ordre du jour de l'ag
point 1 :
demande de ratification des travaux effectué par nos soins
point 2 :
a défaut de ratification du point précédent, demande d'ester en justice contre nous pour enlever le portillon et remettre celui d'origine.
que puis-je faire, mes travaux ont été effectués en toute bonne foi puisque j'avais leur autorisation (a préciser que je n'avais jamais été coproprietaire).
J'ai bien recherché sur internet et cette demande devait passer en AG avant, mais la c'est une erreur de leur part. S'ils me l'avaient précisé j'aurai bien évidemment attendu que cela soit voté.
De plus, il y a différents modeles de portillons dans notre copropriété (posés sans autorisation, car nous avons un concierge très bavard) alors pourquoi moi je devrai enlever mon portillon et pas les autres?
MERCI PAR AVANCE POUR VOS CONSEILS
J'ai demandé au syndic l autorisation d effectuer des travaux sur mon rez de jardin.
l'autorisation écrite de leur part m'a été donné pour les travaux demandés.
peu après la fin des travaux, j ai recu un courrier de leur part me signalant que je n'avais pas posé la haie artificielle a l''extérieur, ce que j'ai fait en posant une seconde haie a l extérieur.
mais le plus grave c'est qu'ils me demandent de démonter le portillon pour le motif qu'il n'est pas conforme au model existant dans la copropriété.
Je leur ai retourné un courrier en leur disant qu'il était de leur devoir de me préciser quel matériaux j'aurai dû utiliser puisque rien n'est incrit dans le cahier des charges. De plus je ne connais pas le modele d'origine puisque tous les portillons sont différents dans la copropriété.
Je leur ai envoyé un dossier avec copie de leur autorisation et photos des différents modèles existants dans la copropriété.
Pas de réponse de leur part.
8 mois se passent et je vien de recevoir l'ordre du jour de l'ag
point 1 :
demande de ratification des travaux effectué par nos soins
point 2 :
a défaut de ratification du point précédent, demande d'ester en justice contre nous pour enlever le portillon et remettre celui d'origine.
que puis-je faire, mes travaux ont été effectués en toute bonne foi puisque j'avais leur autorisation (a préciser que je n'avais jamais été coproprietaire).
J'ai bien recherché sur internet et cette demande devait passer en AG avant, mais la c'est une erreur de leur part. S'ils me l'avaient précisé j'aurai bien évidemment attendu que cela soit voté.
De plus, il y a différents modeles de portillons dans notre copropriété (posés sans autorisation, car nous avons un concierge très bavard) alors pourquoi moi je devrai enlever mon portillon et pas les autres?
MERCI PAR AVANCE POUR VOS CONSEILS
A voir également:
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement vous auriez du demander l'autorisation de l'AG et c'est également ce qu'aurait du vous répondre le syndic au lieu de vous donner cette "autorisation" pour laquelle il n'a aucune légitimité...
Aujourd'hui il faudra plaider votre cause et votre bonne foi pendant l'AG ; expliquer que vous avez essayer de faire les choses dans les règles, que le syndic vous a induit en erreur (sans être agressif), essayez aussi de prendre contact avec les membres du conseil syndical et d'expliquer la situation à vos voisins...
Il faudra aussi mettre le syndic face à ses responsabilités et se demander ce que le juge va penser de l'autorisation donnée... poser la question des conséquences pour les autres portillons d'une éventuelle décision... et surtout demander pourquoi le syndicat doit faire les frais d'une erreur du syndic !
Effectivement vous auriez du demander l'autorisation de l'AG et c'est également ce qu'aurait du vous répondre le syndic au lieu de vous donner cette "autorisation" pour laquelle il n'a aucune légitimité...
Aujourd'hui il faudra plaider votre cause et votre bonne foi pendant l'AG ; expliquer que vous avez essayer de faire les choses dans les règles, que le syndic vous a induit en erreur (sans être agressif), essayez aussi de prendre contact avec les membres du conseil syndical et d'expliquer la situation à vos voisins...
Il faudra aussi mettre le syndic face à ses responsabilités et se demander ce que le juge va penser de l'autorisation donnée... poser la question des conséquences pour les autres portillons d'une éventuelle décision... et surtout demander pourquoi le syndicat doit faire les frais d'une erreur du syndic !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne commenterai pas mais je complèterai seulement en vous livrant ce qu'est la bonne foi telle que définie dans le dictionnaire juridique :
« La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. C'est une notion fréquemment utilisée dans notre législation pour atténuer les rigueurs de l'application de règles positives.
La reconnaissance de l'effet de l'apparence est liée à la bonne foi. Il en est ainsi, par exemple, en matière de possession et donc de prescription. L'apparence gouverne aussi les relations engageant les époux à l'égard des tiers. La bonne foi s'oppose à la notion contraire qui est la "mauvaise foi".
En principe la bonne foi est présumée, c'est à celui qui évoque la mauvaise foi de l'établir. La présomption de bonne foi est cependant battue en brèche en vue de l'amélioration de la protection du consommateur. Les tribunaux jugent que compte tenu de sa profession ou de son expérience un vendeur professionnel ne peut avoir ignoré les vices de la chose qu'il a vendue. Cette jurisprudence est appliquée à tous les types d'activités, par exemple, aux fabricants d'appareils ou de matières qui se sont révélées défectueuses, à l'architecte qui a contrôlé un bâtiment comportant des vices de construction. Elle s'applique également à l'installateur qui est déclaré solidaire du fabricant.
Autre exception au principe de la présomption de bonne foi, dans la législation de la Sécurité sociale l'employeur ou la personne exerçant une profession libérale qui a tardé à payer ses cotisations est redevable de majorations dont il ne peut obtenir le remise ou la réduction que s'il prouve avoir été de bonne foi (Code de la Sécurité sociale, article R243-20 al. 3). »
Textes
Bibliographie
Cordialement ;
JPRP64