Président irrespectueux
Teresa2222
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Teresa2222 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari est vie-président du Conseil d'administration de notre copropriété. Il y a un sérieux problème de communication avec le président car il ne répond aucunement aux demandes de mon mari pour obtenir les procès-verbaux des réunions du conseil ni de ceux des assemblée annuelles et ne veut fournir aucune info sur les dossiers en cours.
Comme nous sommes à l'extérieur du pays mon mari s'est quand même gardé disponible pour le conseil. Le syndicat existe depuis novembre 2012 car ce sont de nouvelles construction. Il n'y avait aucune structure et mon mari a commencé à en établir en prenant son mandat et ses responsabilité au sérieux. En tant que vice-président a-t-il des recours et même en tant que copropriétaire. Un autre administrateur a démissionné dû au tension causé par le président qui fait des crises lors de réunions de conseil dès qu'il y a divergences d'opinion. Ce même président a été irrespectueux envers mon marr dans son language et même envers un autre copropriétaire.
Y-a-t-il quelqu'un qui pourrait nous informer, nous ne pouvons laisser aller les choses comme cela.
merci à tous
Mon mari est vie-président du Conseil d'administration de notre copropriété. Il y a un sérieux problème de communication avec le président car il ne répond aucunement aux demandes de mon mari pour obtenir les procès-verbaux des réunions du conseil ni de ceux des assemblée annuelles et ne veut fournir aucune info sur les dossiers en cours.
Comme nous sommes à l'extérieur du pays mon mari s'est quand même gardé disponible pour le conseil. Le syndicat existe depuis novembre 2012 car ce sont de nouvelles construction. Il n'y avait aucune structure et mon mari a commencé à en établir en prenant son mandat et ses responsabilité au sérieux. En tant que vice-président a-t-il des recours et même en tant que copropriétaire. Un autre administrateur a démissionné dû au tension causé par le président qui fait des crises lors de réunions de conseil dès qu'il y a divergences d'opinion. Ce même président a été irrespectueux envers mon marr dans son language et même envers un autre copropriétaire.
Y-a-t-il quelqu'un qui pourrait nous informer, nous ne pouvons laisser aller les choses comme cela.
merci à tous
A voir également:
- Président irrespectueux
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Modèle lettre démission vice-président association - Guide
- Lettre à un voisin irrespectueux - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Association président et trésorier mari et femme - Forum Association (Loi 1901)
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Association (Loi 1901)
1 réponse
Bonsoir,
En tant que copropriétaire il a des droits et des recours ; l'accès au PV de l'assemblée générale avec ses annexes par exemple.
Sur la partie "conseil syndical" les choses sont moins claires ; la fonction de "vice-président" n'est pas prévue par la loi et c'est le règlement de fonctionnement du conseil syndical (RFCS) de votre copropriété (s'il existe) qui doit fixer les règles et les modalités. Néanmoins un président est élu par les autres membres du CS qui peuvent également le révoquer.
En tant que copropriétaire il a des droits et des recours ; l'accès au PV de l'assemblée générale avec ses annexes par exemple.
Sur la partie "conseil syndical" les choses sont moins claires ; la fonction de "vice-président" n'est pas prévue par la loi et c'est le règlement de fonctionnement du conseil syndical (RFCS) de votre copropriété (s'il existe) qui doit fixer les règles et les modalités. Néanmoins un président est élu par les autres membres du CS qui peuvent également le révoquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.
Le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence mentionnée au troisième alinéa lorsque le marché local des syndics ne permet pas cette mise en concurrence. Le syndic notifie cette proposition aux copropriétaires dans un délai leur permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. La proposition du conseil syndical ne fait pas l'objet d'une question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.
Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Il faut regarder ce qui est écrit dans votre déclaration de copropriété et les articles 1009 à 1109 du Code Civil, notamment :
SECTION VI - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT
1084. La composition du conseil d'administration du syndicat, le mode de nomination, de remplacement ou de rémunération des administrateurs, ainsi que les autres conditions de leur charge, sont fixés par le règlement de l'immeuble.