Ravalement : autorisation de passage à donner à un syndic

etienne06 Messages postés 147 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 12:39
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 23 mars 2015 à 20:01
Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de vous demander quelques conseils sur la question suivante : mon beau-père est propriétaire de sa résidence : maison individuelle et terrain. Un petit immeuble d'habitation jouxte sa propriété, et le syndic qui le gère lui a adressé une demande d'autorisation de passage pour procéder au ravalement de la façade de l'immeuble qui n'est atteignable qu'à partir de la parcelle de mon beau-père. Cela suppose donc l'installation d'un échafaudage, etc. le temps que cette façade soit ravalée.

D'où la question de mon beau-père que je vous soumets : il est évident que l'accord sera donné, car il n'y a d'autre moyen pour l'exécutant des travaux de passer par ce côté pour ravaler la façade. D'autre part, mon beau-père a intérêt à ce que l'environnement immédiat ait l'aspect le plus neuf possible.

Mais sachant cette volonté de coopérer, nous nous demandons s'il y a des précautions à prendre, notamment pour formaliser l'accord de passage au syndic : quelles garanties de remise en l'état peut-il être demandé ? Auriez-vous connaissance des textes qui régissent juridiquement ces aspect des choses ? Etc. y a-t-il des points sur lesquels il faut être particulièrement vigilant ?

Je remercie vivement par avance celles et ceux qui pourront consacrer un peu de temps à cette question.

Bonne continuation à tous.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
23 mars 2015 à 20:01
Bonjour,

Vous allez adresser un courrier RAR au syndic qui vous a sollicité et lui demander de faire venir un huissier quelques jours avant le début des travaux ainsi qu'à la fin de ceux-ci. Vous exigerez également un calendrier concernant la mobilisation de votre terrain avec une date de début et une date de fin. Vous pouvez également négocier une somme d'argent pour trouble de jouissance.

Cdlt.
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