Problème de gestion comptable
sylvinoopium
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ADRcorseinfo Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble géré par un SYNDIC. Le Conseil Syndical a fait appel à moi pour les aider à vérifier les comptes du syndicat étant retraitée comptable. J'ai trouvé de nombreuses anomalies notamment dans les annexes comptables,les règles comptables édictées par le décret du 14 mars 2005 ne sont pas appliquées. Cet exercice comptable n'a pas été approuvé en AG. Après maintes réunions entre le syndic, le conseil syndical et moi-même à ce jour nous n'avons pu obtenir les justificatifs demandés auprès du syndic. Cela va faire 1 an que çà dure et nous arrivons à l'exercice suivant!! La stratégie du syndic est de dédramatiser et d'user le conseil syndical dans cette démarche. Je crois pouvoir dire qu'il y a une carence professionnelle comptable importante. Que peut-on faire? En sachant que pour l'instant cette carence comptable n'a pas porté préjudice aux copropriétaires.
Merci de votre réponse.
Je suis copropriétaire dans un immeuble géré par un SYNDIC. Le Conseil Syndical a fait appel à moi pour les aider à vérifier les comptes du syndicat étant retraitée comptable. J'ai trouvé de nombreuses anomalies notamment dans les annexes comptables,les règles comptables édictées par le décret du 14 mars 2005 ne sont pas appliquées. Cet exercice comptable n'a pas été approuvé en AG. Après maintes réunions entre le syndic, le conseil syndical et moi-même à ce jour nous n'avons pu obtenir les justificatifs demandés auprès du syndic. Cela va faire 1 an que çà dure et nous arrivons à l'exercice suivant!! La stratégie du syndic est de dédramatiser et d'user le conseil syndical dans cette démarche. Je crois pouvoir dire qu'il y a une carence professionnelle comptable importante. Que peut-on faire? En sachant que pour l'instant cette carence comptable n'a pas porté préjudice aux copropriétaires.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonsoir,
Le conseil syndical doit avoir accès à tous les documents relatifs à la gestion, tout l'année, et tout copropriétaire peut consulter les pièces justificatives des charges de l'exercice à approuver avant l'AG et selon des modalités convenues...
Si le syndic ne peut justifier les dépenses il ne devrait pas les passer en comptabilité mais en même temps vous dites qu'il n'y pas de préjudice ??
Que reprochez vous exactement aux comptes ?
Il faut de toute façon réclamer et obtenir un accès aux documents pour les membres du CS, votre statut à vous étant un peu plus délicat... il faudrait officialiser votre rôle de conseil auprès du CS, surtout si vous voulez l'accompagner chez le syndic ou ce genre de choses...
Le conseil syndical doit avoir accès à tous les documents relatifs à la gestion, tout l'année, et tout copropriétaire peut consulter les pièces justificatives des charges de l'exercice à approuver avant l'AG et selon des modalités convenues...
Si le syndic ne peut justifier les dépenses il ne devrait pas les passer en comptabilité mais en même temps vous dites qu'il n'y pas de préjudice ??
Que reprochez vous exactement aux comptes ?
Il faut de toute façon réclamer et obtenir un accès aux documents pour les membres du CS, votre statut à vous étant un peu plus délicat... il faudrait officialiser votre rôle de conseil auprès du CS, surtout si vous voulez l'accompagner chez le syndic ou ce genre de choses...
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Les anomalies sont graves, et si elles font
l'objet d'une régularisation elles pourront certainement entraîner des
préjudices aux copropriétaires, un exemple: L'annexe 1, Etat financier,
n'est pas équilibré, il comporte des comptes de la classe 6 et de la classe7, ces comptes n'ont rien à faire dans l'annexe financière, le compte
471 qui est un compte d'attente à régulariser est débiteur d'un montant
de 140000euros,nous avons demandé des justificatifs, à ce jour nous ne
les avons pas obtenus etc..... Ma position n'a pas posé de problème puisque j'ai été invitée par le Conseil Syndical, et le syndic n'a fait aucune opposition, mais il est évident qu'officiellement je ne peux pas faire grand chose, si ce n'est mettre en évidence les carences comptables, et ne pas approuver les comptes en AG, que peut faire le conseil syndical
puisque la procédure amiable ne marche pas? Faire appel à un expert
comptable?
Merci pour votre réponse. Les anomalies sont graves, et si elles font
l'objet d'une régularisation elles pourront certainement entraîner des
préjudices aux copropriétaires, un exemple: L'annexe 1, Etat financier,
n'est pas équilibré, il comporte des comptes de la classe 6 et de la classe7, ces comptes n'ont rien à faire dans l'annexe financière, le compte
471 qui est un compte d'attente à régulariser est débiteur d'un montant
de 140000euros,nous avons demandé des justificatifs, à ce jour nous ne
les avons pas obtenus etc..... Ma position n'a pas posé de problème puisque j'ai été invitée par le Conseil Syndical, et le syndic n'a fait aucune opposition, mais il est évident qu'officiellement je ne peux pas faire grand chose, si ce n'est mettre en évidence les carences comptables, et ne pas approuver les comptes en AG, que peut faire le conseil syndical
puisque la procédure amiable ne marche pas? Faire appel à un expert
comptable?
Bonsoir,
L'annexe 1, comme vous le savez sans doute, doit être présentée après répartition, c'est à dire que le résultat comptable, différence entre les comptes de la classe 7 et de la classe 6, est réparti sur les copropriétaires...
Une édition intermédiaire qui ferait apparaître le résultat pour équilibrer est cependant possible mais ne peut pas servir à l'approbation des comptes au moment de l'AG...
Une solde débiteur de 140 000 € sur un compte d'attente signifie une créance probablement non fondée mais il faut voir l'ensemble des comptes et notamment pourquoi votre bilan n'est pas en équilibre. Si vous le souhaitez vous pouvez m'envoyer cette annexe avec une balance, je vous donnerai mon avis.
Le tenue des comptes est au coeur du métier et de la mission du syndic et on ne peut pas accepter ou tolérer une annexe 1 telle que vous la décrivez mais il faut un audit ou une analyse pour savoir s'il s'agit de négligence, d'incompétence ou si on peut soupçonner des malversations. Une association de copropriétaire pourrait sans doute vous apporter de l'aide...
L'annexe 1, comme vous le savez sans doute, doit être présentée après répartition, c'est à dire que le résultat comptable, différence entre les comptes de la classe 7 et de la classe 6, est réparti sur les copropriétaires...
Une édition intermédiaire qui ferait apparaître le résultat pour équilibrer est cependant possible mais ne peut pas servir à l'approbation des comptes au moment de l'AG...
Une solde débiteur de 140 000 € sur un compte d'attente signifie une créance probablement non fondée mais il faut voir l'ensemble des comptes et notamment pourquoi votre bilan n'est pas en équilibre. Si vous le souhaitez vous pouvez m'envoyer cette annexe avec une balance, je vous donnerai mon avis.
Le tenue des comptes est au coeur du métier et de la mission du syndic et on ne peut pas accepter ou tolérer une annexe 1 telle que vous la décrivez mais il faut un audit ou une analyse pour savoir s'il s'agit de négligence, d'incompétence ou si on peut soupçonner des malversations. Une association de copropriétaire pourrait sans doute vous apporter de l'aide...
Comme c'est la première fois que j'utilise un forum, je ne suis pas au top! , je m'en
excuse. J'ai répondu à votre réponse du 8 mars à 22h23, mais il semble que vous ne l'ayez pas reçue? En fait je pourrais vous envoyer le détail du
compte 471 que j'ai numérisé, mais je ne sais pas comment le joindre à mon message pourriez-vous m'expliquer, merci.
excuse. J'ai répondu à votre réponse du 8 mars à 22h23, mais il semble que vous ne l'ayez pas reçue? En fait je pourrais vous envoyer le détail du
compte 471 que j'ai numérisé, mais je ne sais pas comment le joindre à mon message pourriez-vous m'expliquer, merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.