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association13
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 mars 2015 à 17:04
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 mars 2015 à 17:04
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 26/03/2015 à 16:48
Modifié par Rochat1 le 26/03/2015 à 16:48
Tout d'abord Bonjour,
Eh oui, nous devons maintenir les convenances, c'est mieux ainsi, n'est-ce pas ?
un syndic secondaire peut-il souscrire une assurance copropriété pour le bâtiment qu'il gère
Un syndic secondaire....ça n'existe pas. C'est un conseil syndical secondaire avec un président....ce n'est pas la même chose ni les mêmes fonctions.
En aucun cas, un président de conseil syndical secondaire ou principal ne peut souscrire un contrat d'assurance. Cette responsabilité incombe au syndic.
le syndic principal (professionnel) fait payerune quôte part sur l'assurance qu'il a souscrit pour l'ensemble de la copropriété et nous dit qu'il ne peut pas faire autrement.
Ce qui est vrai. Si nous résumons, votre bâtiment possède deux contrats d'assurance. Autrement dit vous payez deux fois la même chose et si vous deviez subir un sinistre, chaque assurance se renverrait la balle....Concernant ce contrat souscrit par le président du C. S., vous n'êtes pas obligé de le payer, car je suppose qu'il n'y a pas eu délibération et consentement de l'assemblée générale.
Eh oui, nous devons maintenir les convenances, c'est mieux ainsi, n'est-ce pas ?
un syndic secondaire peut-il souscrire une assurance copropriété pour le bâtiment qu'il gère
Un syndic secondaire....ça n'existe pas. C'est un conseil syndical secondaire avec un président....ce n'est pas la même chose ni les mêmes fonctions.
En aucun cas, un président de conseil syndical secondaire ou principal ne peut souscrire un contrat d'assurance. Cette responsabilité incombe au syndic.
le syndic principal (professionnel) fait payerune quôte part sur l'assurance qu'il a souscrit pour l'ensemble de la copropriété et nous dit qu'il ne peut pas faire autrement.
Ce qui est vrai. Si nous résumons, votre bâtiment possède deux contrats d'assurance. Autrement dit vous payez deux fois la même chose et si vous deviez subir un sinistre, chaque assurance se renverrait la balle....Concernant ce contrat souscrit par le président du C. S., vous n'êtes pas obligé de le payer, car je suppose qu'il n'y a pas eu délibération et consentement de l'assemblée générale.
association13
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26 mars 2015 à 16:57
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Merci bien pour ta réponse. Mais la décision de souscrire une assurance a été validée par une AG spéciale qui a aussi approuvé la création du syndic secondaire.
association13
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26 mars 2015 à 16:58
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J'ai oublié une précision, il s'agit de bâtiments distincts sans aucune partie commune.
Rochat1
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association13
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26 mars 2015 à 17:04
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il s'agit de bâtiments distincts sans aucune partie commune
Votre bâtiment fait-il partie de la même copropriété que les autres structures ? C'est ce que vous affirmez. Je ne saisis pas ce mode de fonctionnement. Pourquoi deux syndics ? Dans une même copropriété, il ne peut y avoir deux syndics, même bénévoles. .Le vôtre ne peut être qu'un président de conseil syndical,....je regrette.
Votre bâtiment fait-il partie de la même copropriété que les autres structures ? C'est ce que vous affirmez. Je ne saisis pas ce mode de fonctionnement. Pourquoi deux syndics ? Dans une même copropriété, il ne peut y avoir deux syndics, même bénévoles. .Le vôtre ne peut être qu'un président de conseil syndical,....je regrette.
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