ASL versus AS de lotissement
mulbul
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 26 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2015
-
26 mars 2015 à 22:01
mulbul Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 10:06
mulbul Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 10:06
A voir également:
- ASL versus AS de lotissement
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
- Taxe d'assainissement lotissement ✓ - Forum taxes locales
2 réponses
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
26 mars 2015 à 22:06
26 mars 2015 à 22:06
ASL signifie Association Syndical Libre... et association syndicale de lotissement ne correspond à rien !
mulbul
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 26 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2015
28 mars 2015 à 10:06
28 mars 2015 à 10:06
Je suis assez d'accord mais connaissant mes chers voisins, cela cache quelque chose, et j'aimerai bien savoir quoi...
Merci pour votre réponse en tout cas
Si quelqu'un d'autre a une idée....
Merci pour votre réponse en tout cas
Si quelqu'un d'autre a une idée....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2015 à 21:58
C'était bien l'objet de ma question, sur la convocation à l'AG, dans l'ordre du jour prévisionnel, se trouve un point 3modification de l'ASL en ASL de lotissement" d'où ma question....
27 mars 2015 à 22:38
Envoyez les lire la page suivante sur Wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_syndicale#Associations_syndicales_de_lotissement