Terrasse à usage privatif qui paie le remplacement des barrières
RENATO
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RENATO -
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Bonjour,
J'habite dans une copropriété construite en 1976. Chaque appartement situé en étage à l'utilisation exclusive d'une terrasse considérée comme partie commune par le règlement de copropriété.Ces terrasses ont sur les côtés des barrières en bois qui pour beaucoup doivent être remplacées certaines terrasses n'ont même plus de barrières ce qui est très dangereux. Le règlement de copropriété n'étant pas précis sur le sujet à qui incombe la charge de leur remplacement ?Il y a divergence de point de vue entre les copropriétaires sur le sujet.
Merci pour vos réponses.
J'habite dans une copropriété construite en 1976. Chaque appartement situé en étage à l'utilisation exclusive d'une terrasse considérée comme partie commune par le règlement de copropriété.Ces terrasses ont sur les côtés des barrières en bois qui pour beaucoup doivent être remplacées certaines terrasses n'ont même plus de barrières ce qui est très dangereux. Le règlement de copropriété n'étant pas précis sur le sujet à qui incombe la charge de leur remplacement ?Il y a divergence de point de vue entre les copropriétaires sur le sujet.
Merci pour vos réponses.
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5 réponses
Bonjour,
Il arrive fréquemment que les appartements qui ont accès sur des terrasses servant de toit aux garages qui se trouvent en dessous soient considérées comme parties communes avec usage exclusif, car l'accès a lieu depuis l'appartement concerné. Très souvent un certain nombre de terrasses sont situées les unes à côté des autres, séparées par une barrière.
Concernant la législation, les barrières situées sur le périmètres du toit des garages sont obligatoires et relèvent de la responsabilité de la copropriété. Par contre celles qui séparent les terrasses entre elles sont à la charge des usagés respectifs car non indispensables. C'est une question de bon sens.
Cdlt.
Il arrive fréquemment que les appartements qui ont accès sur des terrasses servant de toit aux garages qui se trouvent en dessous soient considérées comme parties communes avec usage exclusif, car l'accès a lieu depuis l'appartement concerné. Très souvent un certain nombre de terrasses sont situées les unes à côté des autres, séparées par une barrière.
Concernant la législation, les barrières situées sur le périmètres du toit des garages sont obligatoires et relèvent de la responsabilité de la copropriété. Par contre celles qui séparent les terrasses entre elles sont à la charge des usagés respectifs car non indispensables. C'est une question de bon sens.
Cdlt.
Bonjour,
En principe, la réfection de ces barrières devrait être faite de manière à conserver une image d'unité du bâtiment car si chaque copropriétaire fait faire des barrières à son idée, je vous laisse imaginer l'image future du bâtiment.
Donc, un appel d'offre à une même entreprise pour toutes les barrières.
En principe, la réfection de ces barrières devrait être faite de manière à conserver une image d'unité du bâtiment car si chaque copropriétaire fait faire des barrières à son idée, je vous laisse imaginer l'image future du bâtiment.
Donc, un appel d'offre à une même entreprise pour toutes les barrières.
Bonjour ginto,
ces barrières devrait être faite de manière à conserver une image d'unité du bâtiment
Mais c'est bien comme cela que je l'entends.....N'empêche que ce sera aux bénéficiaires d'en payer la note. Quant à la pose, elle est réalisée en même temps que celles qui se trouvent sur le périmètre.
Cdlt.
ces barrières devrait être faite de manière à conserver une image d'unité du bâtiment
Mais c'est bien comme cela que je l'entends.....N'empêche que ce sera aux bénéficiaires d'en payer la note. Quant à la pose, elle est réalisée en même temps que celles qui se trouvent sur le périmètre.
Cdlt.
Bonjour,
Quelques informations complémentaires :Juridiquement l'utilisation d'une parie commune à usage exclusif ne donne aucun droit de propriété sur cette partie donc pourquoi le remplacement de ces barrières devrait être géré individuellement ? Solution qui plus est rend pratiquement impossible leur gestion :remplacement ou pas ,qualité du bois, teinte employée, fixation etc..
Quelques informations complémentaires :Juridiquement l'utilisation d'une parie commune à usage exclusif ne donne aucun droit de propriété sur cette partie donc pourquoi le remplacement de ces barrières devrait être géré individuellement ? Solution qui plus est rend pratiquement impossible leur gestion :remplacement ou pas ,qualité du bois, teinte employée, fixation etc..
Bonjour,
Ce n'est pourtant pas compliqué à comprendre ? Les barrières qui font litiges vis à vis de certains intervenants, sont utilisées comme séparations physiques entre les différentes terrasses à usage exclusifs. Vis à vis de la sécurité, elles ne sont pas obligatoires donc, de ce fait, restent à la charge des bénéficiaires. Elles ont le même aspect et la même provenance que celles posées sur le périmètre. Elles sont également installées à la même période. Donc, où est le problème ?
Je vous en parle avec aisance, car j'ai connu ce problème dans ma copropriété, et tout c'est passé de cette manière dans la compréhension la plus absolue.
Cdlt.
Ce n'est pourtant pas compliqué à comprendre ? Les barrières qui font litiges vis à vis de certains intervenants, sont utilisées comme séparations physiques entre les différentes terrasses à usage exclusifs. Vis à vis de la sécurité, elles ne sont pas obligatoires donc, de ce fait, restent à la charge des bénéficiaires. Elles ont le même aspect et la même provenance que celles posées sur le périmètre. Elles sont également installées à la même période. Donc, où est le problème ?
Je vous en parle avec aisance, car j'ai connu ce problème dans ma copropriété, et tout c'est passé de cette manière dans la compréhension la plus absolue.
Cdlt.
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Il s'agit d'un immeuble en forme pyramide Ce ne sont pas des barrières de séparation entre terrasses mais des barrières de sécurité de 1,70 de haut .Chaque terrasse est indépendante des autres et certaines situées à 10 m de hauteur.
Il serait intéressant pour nous de ne pas nous distiller les infos comme vous le faites, mais d'être plus précis dès le premier coup !
mais des barrières de sécurité de 1,70 de haut .
Je vous l'ai écrit plus haut, dès qu'il s'agit de sécurité, c'est du ressort de la copro, à moins qu'il y ait un restrictif sur le règlement de copropriété.
mais des barrières de sécurité de 1,70 de haut .
Je vous l'ai écrit plus haut, dès qu'il s'agit de sécurité, c'est du ressort de la copro, à moins qu'il y ait un restrictif sur le règlement de copropriété.
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