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Répartition des charges de mises en conformité des ascenseurs

jb -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à la loi Alur, comment se fait la répartition des charges de mises en conformité des ascenseurs?
Comme stipulé au réglement de copropriété (progressivité en fonction des étages ) ou aux 10.000 ème comme les charges générales
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 062
 
Bonjour,

Comme stipulé au réglement de copropriété (progressivité en fonction des étages ) ou aux 10.000 ème comme les charges générales


C'est toujours progressif en fonction des étages. Et c'est tout à fait normal et équitable.
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