Répartition des charges de mises en conformité des ascenseurs
jb
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la loi Alur, comment se fait la répartition des charges de mises en conformité des ascenseurs?
Comme stipulé au réglement de copropriété (progressivité en fonction des étages ) ou aux 10.000 ème comme les charges générales
Suite à la loi Alur, comment se fait la répartition des charges de mises en conformité des ascenseurs?
Comme stipulé au réglement de copropriété (progressivité en fonction des étages ) ou aux 10.000 ème comme les charges générales
A voir également:
- Répartition des charges de mises en conformité des ascenseurs
- Garantie légale de conformité - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- En cas de déménagement des dom vers la métropole ou à l'étranger, indiquez ci-dessous la répartition des revenus dom / métropole (ou dom / étranger). - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...