Répartition des charges de mises en conformité des ascenseurs

jb - 24 mars 2015 à 16:22
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 mars 2015 à 16:31
Bonjour,
Suite à la loi Alur, comment se fait la répartition des charges de mises en conformité des ascenseurs?
Comme stipulé au réglement de copropriété (progressivité en fonction des étages ) ou aux 10.000 ème comme les charges générales

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
24 mars 2015 à 16:31
Bonjour,

Comme stipulé au réglement de copropriété (progressivité en fonction des étages ) ou aux 10.000 ème comme les charges générales


C'est toujours progressif en fonction des étages. Et c'est tout à fait normal et équitable.
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