Syndicat de copropriété : pas d'assemblée pendant plus d'un an
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir
je réside dans une où depuis plus d'un an ,l'assemblée générale ne s'est pas tenue.
est-ce un motif suffisant pour révoquer le syndicat de copropriété?
quand cela s'accompagne d'une inefficacité et incompétence régulière (à faire respecter les contrats liés, à régler les soucis classiques, à faire régner propreté etc...) comment résilier vite et bien le contrat de ce syndic?
merci pour vos remarques, expériences et conseils légaux si besoin
bonne soirée à tous
je réside dans une où depuis plus d'un an ,l'assemblée générale ne s'est pas tenue.
est-ce un motif suffisant pour révoquer le syndicat de copropriété?
quand cela s'accompagne d'une inefficacité et incompétence régulière (à faire respecter les contrats liés, à régler les soucis classiques, à faire régner propreté etc...) comment résilier vite et bien le contrat de ce syndic?
merci pour vos remarques, expériences et conseils légaux si besoin
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1 réponse
Non, le retard dans la convocation n'est probablement pas suffisant pour une révocation qui de toute façon devra être votée en AG... Une révocation ça demande des grosses fautes et un solide dossier.
Pour changer de syndic le mieux c'est de présenter un concurrent et d'obtenir la majorité, en fin de mandat.
Pour changer de syndic le mieux c'est de présenter un concurrent et d'obtenir la majorité, en fin de mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...