Respect réglement copropriété
1coquelicot
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Pourrai je vous soumettre ce problème :
Dans notre immeuble, un copropriétaire a édifié sur son jardin un appentis avec un toit au revêtement blanc plastifié dénaturant l'harmonie de l'immeuble.
Le syndic prévenu lors de l'édification n'a pas bougé.
Lorsque la construction a été terminée, après avoir insisté, il a envoyé une LR-AR au copropriétaire qui ne veut pas bouger et demande que les copropriétaires votent pour autoriser cette construction a postériori....
Nous avons signalé que cette décision n'était pas du ressort du vote de la copropriété mais du règlement de copropriété qui fait loi.
Le syndic nous dit qu'il est obligé de mettre cette question à l'ordre du jour de l'AG car il a reçu une lettre du copropriétaire en question.
Qu'en pensez-vous ? D'après moi, il est hors de question que cette autorisation fasse l'objet d'un vote. Le règlement de copropriété fait loi.
Si la question est mise à l'ordre du jour, que faire ?
Voila l'extrait du règlement de copropriété :
« Les jardins attenants aux locaux situés au rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont réservés à l'usage privatif des copropriétaires de ces locaux à charge par eux de respecter l'harmonie générale de l'ensemble immobilier, de ne pas modifier la destination de ces jardins, de se conformer aux dispositions édictées par leur jouissance et de se conformer aux dispositions du présent règlement de copropriété (..)
L'installation de mobilier de jardin y sera toléré à condition que sa forme et sa couleur ne soient pas de nature à compromettre l'esthétique de l'ensemble immobilier et du site, toujours sous le contrôle du syndic.
Tous autres dépôts d'objets quelconques, tout étendage de linges, toutes constructions ou installations quelconques tels que niches à chiens, garage .... sont formellement interdits »
Merci de votre aide
Dans notre immeuble, un copropriétaire a édifié sur son jardin un appentis avec un toit au revêtement blanc plastifié dénaturant l'harmonie de l'immeuble.
Le syndic prévenu lors de l'édification n'a pas bougé.
Lorsque la construction a été terminée, après avoir insisté, il a envoyé une LR-AR au copropriétaire qui ne veut pas bouger et demande que les copropriétaires votent pour autoriser cette construction a postériori....
Nous avons signalé que cette décision n'était pas du ressort du vote de la copropriété mais du règlement de copropriété qui fait loi.
Le syndic nous dit qu'il est obligé de mettre cette question à l'ordre du jour de l'AG car il a reçu une lettre du copropriétaire en question.
Qu'en pensez-vous ? D'après moi, il est hors de question que cette autorisation fasse l'objet d'un vote. Le règlement de copropriété fait loi.
Si la question est mise à l'ordre du jour, que faire ?
Voila l'extrait du règlement de copropriété :
« Les jardins attenants aux locaux situés au rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont réservés à l'usage privatif des copropriétaires de ces locaux à charge par eux de respecter l'harmonie générale de l'ensemble immobilier, de ne pas modifier la destination de ces jardins, de se conformer aux dispositions édictées par leur jouissance et de se conformer aux dispositions du présent règlement de copropriété (..)
L'installation de mobilier de jardin y sera toléré à condition que sa forme et sa couleur ne soient pas de nature à compromettre l'esthétique de l'ensemble immobilier et du site, toujours sous le contrôle du syndic.
Tous autres dépôts d'objets quelconques, tout étendage de linges, toutes constructions ou installations quelconques tels que niches à chiens, garage .... sont formellement interdits »
Merci de votre aide
A voir également:
- Non respect du règlement de copropriété sanctions
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour
Les jardins me semble etre des parties communes à usage privatif- vérifiez donc ans le chapitre ou on décrit les lots (lot X, appartement etc et comment est qualifié le jardin ?)
car si c'estl e cas la copro peut faire les travaux elle m^me au frais du fautif sans vraiment de procédure
Le syndic a raison quand il dit qu'il est obligé d'inscrire la demande du "fautif" à l'OJ
Le plus simple serait que le conseil syndical fasse inscrire une résolution "autorisation donnée au syndic pour poursuivre untel en vu de faire remettre en l'état son jardin conformément au règlement de copro" ou tous simplement "remise en l'état de la partie occupé par Mr Untel aux frais de Mr Untel"
Les jardins me semble etre des parties communes à usage privatif- vérifiez donc ans le chapitre ou on décrit les lots (lot X, appartement etc et comment est qualifié le jardin ?)
car si c'estl e cas la copro peut faire les travaux elle m^me au frais du fautif sans vraiment de procédure
Le syndic a raison quand il dit qu'il est obligé d'inscrire la demande du "fautif" à l'OJ
Le plus simple serait que le conseil syndical fasse inscrire une résolution "autorisation donnée au syndic pour poursuivre untel en vu de faire remettre en l'état son jardin conformément au règlement de copro" ou tous simplement "remise en l'état de la partie occupé par Mr Untel aux frais de Mr Untel"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est indiqué dans l'état descriptif de division "La jouissance exclusive et particulière du sol d'assiette du jardin attenant".
Pour moi, c'est une partie commune à usage privatif, d'autant plus qu'il est indiqué dans le réglement de copro :
"Les jardins privatifs seront livrés non aménagés en sol naturel.
"Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins devront les aménager et les maintenir en parfait état d'aménagement et d'entretien, le tout à leurs frais.
" Les jardins concourant à l'aspect général et àl'agrément de l'ensemble immobilier, le syndic sera chargé de faire respecter cette obligation tout en contrôlant que les aménagements effectués ne portent pas atteinte à l'harmonie de l'ensemble immobilier, et en cas de carence des copropriétaires interssés de faire effectuer à leurs frais tous les travaux utiles"
Le jardin n'est donc plus un jardin pour partie mais un appentis pour moitié et un jardin pour partie !
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils
Bie nsur chaque copropriétaire peut attaquer en justice le fautif mais il il plus simple que cela soit la copro...
Contacter les membres du CS pour savoir leur position sur le cagibis litigieux
Mais la question restera à l'ordre du jour alors que faire ?
Dénoncer dès l'entrée en séance de l'AG que le syndic a demandé au fautif de remettre en état et donc ne pas voter sur la question mise à l'ordre du jour ?