Respect réglement copropriété

1coquelicot Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020 - 1 oct. 2015 à 05:40
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 6 oct. 2015 à 13:12
Pourrai je vous soumettre ce problème :
Dans notre immeuble, un copropriétaire a édifié sur son jardin un appentis avec un toit au revêtement blanc plastifié dénaturant l'harmonie de l'immeuble.
Le syndic prévenu lors de l'édification n'a pas bougé.
Lorsque la construction a été terminée, après avoir insisté, il a envoyé une LR-AR au copropriétaire qui ne veut pas bouger et demande que les copropriétaires votent pour autoriser cette construction a postériori....
Nous avons signalé que cette décision n'était pas du ressort du vote de la copropriété mais du règlement de copropriété qui fait loi.
Le syndic nous dit qu'il est obligé de mettre cette question à l'ordre du jour de l'AG car il a reçu une lettre du copropriétaire en question.
Qu'en pensez-vous ? D'après moi, il est hors de question que cette autorisation fasse l'objet d'un vote. Le règlement de copropriété fait loi.
Si la question est mise à l'ordre du jour, que faire ?
Voila l'extrait du règlement de copropriété :
« Les jardins attenants aux locaux situés au rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont réservés à l'usage privatif des copropriétaires de ces locaux à charge par eux de respecter l'harmonie générale de l'ensemble immobilier, de ne pas modifier la destination de ces jardins, de se conformer aux dispositions édictées par leur jouissance et de se conformer aux dispositions du présent règlement de copropriété (..)
L'installation de mobilier de jardin y sera toléré à condition que sa forme et sa couleur ne soient pas de nature à compromettre l'esthétique de l'ensemble immobilier et du site, toujours sous le contrôle du syndic.
Tous autres dépôts d'objets quelconques, tout étendage de linges, toutes constructions ou installations quelconques tels que niches à chiens, garage .... sont formellement interdits »

Merci de votre aide

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 1/10/2015 à 12:02
Bonjour

Les jardins me semble etre des parties communes à usage privatif- vérifiez donc ans le chapitre ou on décrit les lots (lot X, appartement etc et comment est qualifié le jardin ?)
car si c'estl e cas la copro peut faire les travaux elle m^me au frais du fautif sans vraiment de procédure

Le syndic a raison quand il dit qu'il est obligé d'inscrire la demande du "fautif" à l'OJ
Le plus simple serait que le conseil syndical fasse inscrire une résolution "autorisation donnée au syndic pour poursuivre untel en vu de faire remettre en l'état son jardin conformément au règlement de copro" ou tous simplement "remise en l'état de la partie occupé par Mr Untel aux frais de Mr Untel"
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1coquelicot Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020
1 oct. 2015 à 14:47
Merci de cette réponse,
Il est indiqué dans l'état descriptif de division "La jouissance exclusive et particulière du sol d'assiette du jardin attenant".

Pour moi, c'est une partie commune à usage privatif, d'autant plus qu'il est indiqué dans le réglement de copro :

"Les jardins privatifs seront livrés non aménagés en sol naturel.
"Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins devront les aménager et les maintenir en parfait état d'aménagement et d'entretien, le tout à leurs frais.
" Les jardins concourant à l'aspect général et àl'agrément de l'ensemble immobilier, le syndic sera chargé de faire respecter cette obligation tout en contrôlant que les aménagements effectués ne portent pas atteinte à l'harmonie de l'ensemble immobilier, et en cas de carence des copropriétaires interssés de faire effectuer à leurs frais tous les travaux utiles"

Le jardin n'est donc plus un jardin pour partie mais un appentis pour moitié et un jardin pour partie !

Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > 1coquelicot Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020
1 oct. 2015 à 14:56
Tel que c'est tourné la copro peut intervenir pour virer son cagibis sans même une décision d'AG ou de justice

Bie nsur chaque copropriétaire peut attaquer en justice le fautif mais il il plus simple que cela soit la copro...
Contacter les membres du CS pour savoir leur position sur le cagibis litigieux
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1coquelicot Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
1 oct. 2015 à 15:27
Le conseil syndical (dont je fais partie) souhaite la remise en l'état du jardin et la destruction du cagibi.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > 1coquelicot Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020
1 oct. 2015 à 15:42
Alors RAR (syndic) informant le "fautif" qu'a défaut d'enlevement sous 15 jours cela sera enlever à ses frais par la copro
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1coquelicot Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
2 oct. 2015 à 06:07
Merci. On va donc envoyer une LR-AR au syndic lui demandant de faire lui-même une LR-AR au "fautif" pour qu'il remette en état le jardin.
Mais la question restera à l'ordre du jour alors que faire ?
Dénoncer dès l'entrée en séance de l'AG que le syndic a demandé au fautif de remettre en état et donc ne pas voter sur la question mise à l'ordre du jour ?
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