Respect réglement copropriété
1coquelicot
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A voir également:
- Non respect du règlement de copropriété sanctions
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 1/10/2015 à 12:02
Modifié par Poisson92100 le 1/10/2015 à 12:02
Bonjour
Les jardins me semble etre des parties communes à usage privatif- vérifiez donc ans le chapitre ou on décrit les lots (lot X, appartement etc et comment est qualifié le jardin ?)
car si c'estl e cas la copro peut faire les travaux elle m^me au frais du fautif sans vraiment de procédure
Le syndic a raison quand il dit qu'il est obligé d'inscrire la demande du "fautif" à l'OJ
Le plus simple serait que le conseil syndical fasse inscrire une résolution "autorisation donnée au syndic pour poursuivre untel en vu de faire remettre en l'état son jardin conformément au règlement de copro" ou tous simplement "remise en l'état de la partie occupé par Mr Untel aux frais de Mr Untel"
Les jardins me semble etre des parties communes à usage privatif- vérifiez donc ans le chapitre ou on décrit les lots (lot X, appartement etc et comment est qualifié le jardin ?)
car si c'estl e cas la copro peut faire les travaux elle m^me au frais du fautif sans vraiment de procédure
Le syndic a raison quand il dit qu'il est obligé d'inscrire la demande du "fautif" à l'OJ
Le plus simple serait que le conseil syndical fasse inscrire une résolution "autorisation donnée au syndic pour poursuivre untel en vu de faire remettre en l'état son jardin conformément au règlement de copro" ou tous simplement "remise en l'état de la partie occupé par Mr Untel aux frais de Mr Untel"
1 oct. 2015 à 14:47
Il est indiqué dans l'état descriptif de division "La jouissance exclusive et particulière du sol d'assiette du jardin attenant".
Pour moi, c'est une partie commune à usage privatif, d'autant plus qu'il est indiqué dans le réglement de copro :
"Les jardins privatifs seront livrés non aménagés en sol naturel.
"Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins devront les aménager et les maintenir en parfait état d'aménagement et d'entretien, le tout à leurs frais.
" Les jardins concourant à l'aspect général et àl'agrément de l'ensemble immobilier, le syndic sera chargé de faire respecter cette obligation tout en contrôlant que les aménagements effectués ne portent pas atteinte à l'harmonie de l'ensemble immobilier, et en cas de carence des copropriétaires interssés de faire effectuer à leurs frais tous les travaux utiles"
Le jardin n'est donc plus un jardin pour partie mais un appentis pour moitié et un jardin pour partie !
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils
1 oct. 2015 à 14:56
Bie nsur chaque copropriétaire peut attaquer en justice le fautif mais il il plus simple que cela soit la copro...
Contacter les membres du CS pour savoir leur position sur le cagibis litigieux
1 oct. 2015 à 15:27
1 oct. 2015 à 15:42
2 oct. 2015 à 06:07
Mais la question restera à l'ordre du jour alors que faire ?
Dénoncer dès l'entrée en séance de l'AG que le syndic a demandé au fautif de remettre en état et donc ne pas voter sur la question mise à l'ordre du jour ?