Respect réglement copropriété

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Pourrai je vous soumettre ce problème :
Dans notre immeuble, un copropriétaire a édifié sur son jardin un appentis avec un toit au revêtement blanc plastifié dénaturant l'harmonie de l'immeuble.
Le syndic prévenu lors de l'édification n'a pas bougé.
Lorsque la construction a été terminée, après avoir insisté, il a envoyé une LR-AR au copropriétaire qui ne veut pas bouger et demande que les copropriétaires votent pour autoriser cette construction a postériori....
Nous avons signalé que cette décision n'était pas du ressort du vote de la copropriété mais du règlement de copropriété qui fait loi.
Le syndic nous dit qu'il est obligé de mettre cette question à l'ordre du jour de l'AG car il a reçu une lettre du copropriétaire en question.
Qu'en pensez-vous ? D'après moi, il est hors de question que cette autorisation fasse l'objet d'un vote. Le règlement de copropriété fait loi.
Si la question est mise à l'ordre du jour, que faire ?
Voila l'extrait du règlement de copropriété :
« Les jardins attenants aux locaux situés au rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont réservés à l'usage privatif des copropriétaires de ces locaux à charge par eux de respecter l'harmonie générale de l'ensemble immobilier, de ne pas modifier la destination de ces jardins, de se conformer aux dispositions édictées par leur jouissance et de se conformer aux dispositions du présent règlement de copropriété (..)
L'installation de mobilier de jardin y sera toléré à condition que sa forme et sa couleur ne soient pas de nature à compromettre l'esthétique de l'ensemble immobilier et du site, toujours sous le contrôle du syndic.
Tous autres dépôts d'objets quelconques, tout étendage de linges, toutes constructions ou installations quelconques tels que niches à chiens, garage .... sont formellement interdits »

Merci de votre aide

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Bonjour

Les jardins me semble etre des parties communes à usage privatif- vérifiez donc ans le chapitre ou on décrit les lots (lot X, appartement etc et comment est qualifié le jardin ?)
car si c'estl e cas la copro peut faire les travaux elle m^me au frais du fautif sans vraiment de procédure

Le syndic a raison quand il dit qu'il est obligé d'inscrire la demande du "fautif" à l'OJ
Le plus simple serait que le conseil syndical fasse inscrire une résolution "autorisation donnée au syndic pour poursuivre untel en vu de faire remettre en l'état son jardin conformément au règlement de copro" ou tous simplement "remise en l'état de la partie occupé par Mr Untel aux frais de Mr Untel"
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Alors RAR (syndic) informant le "fautif" qu'a défaut d'enlevement sous 15 jours cela sera enlever à ses frais par la copro
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17 février 2021

Merci. On va donc envoyer une LR-AR au syndic lui demandant de faire lui-même une LR-AR au "fautif" pour qu'il remette en état le jardin.
Mais la question restera à l'ordre du jour alors que faire ?
Dénoncer dès l'entrée en séance de l'AG que le syndic a demandé au fautif de remettre en état et donc ne pas voter sur la question mise à l'ordre du jour ?
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16 septembre 2021
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Vous refusez l'idée que la majorité autorise cet appenti de jardin contre l'avis du conseil syndical ? Il va falloir vous y faire car le syndic a obligation de mettre la demande à l'ordre du jour et l'AG a obligation de la voter...

Je doute fort qu'un syndic envoie une entreprise dans un jardin à jouissance exclusive (et donc assimilable à un espace privé) pour détruire un équipement sans avoir au moins une décision de l'AG...
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16 septembre 2021

L'AG n'a pas le pouvoir d'aller contre le règlment de copropriété (sauf à modificer celui ci)
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16 septembre 2021
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L'AG est souveraine et peut décider beaucoup de choses, y compris de voter une surélévation alors un appenti...

Article 30
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.

Article 35
La surélévation ou la construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif ne peut être réalisée par les soins du syndicat que si la décision en est prise à la majorité prévue à l'article 26.