Maison individuelle divisé en deux appartements

Mathisse - 2 oct. 2015 à 07:20
 mathisse - 2 oct. 2015 à 15:26
Bonjour,
Je projète d'acheter un appartement mais voilà il s'agissait d'une maison individuelle séparé horizontalement en 2 appartements. Je projète d'acheter l'appartement du dessus. Chaque appartement à sont accès. Dans l'hypothèse où il y a un des travaux à réaliser sur les murs extérieurs (ravalement de façade ou autre) ou sur la toiture ou charpente ou chaudière; qui paye? Et si le propriétaire du dessous n'est pas solvable?
En vous remerciant par avance,
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3 réponses

dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
2 oct. 2015 à 08:40
bonjour

avant de vous engager dans quelque démarche que ce soit

bien vérifier :
- qu'il existe un règlement de copropriété
- que les lots sont bien distincts et bien désignés ( garage , parking , espaces communs )
- que chaque appartement possède ses propres compteurs ( eau , électricité , gaz ) et non pas des sous-compteurs ( sinon il y aurait servitude)
- que chaque appartement ai son propre moyen de chauffage( là aussi sinon il y aurait chauffage collectif )
- que chaque appartement ai bien son évacuation d'eaux usées

en copropriété , toiture et charpente sont des parties communes , tout comme les murs extérieurs du bâtiment

cdlt
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Merci pour vos réponses!
Nous faisons une contre-visite demain cela me permettra de vérifier tous ces points.
pour sûr, il n'y a pas de réglement de copropriété car avant il s'agissait d'un maison individuelle.
Le chauffage est collectif car une seule chaudière.
A part la chaufferie, pas de locaux ou d'espace commun.
Etant donné qu'il s'agissait d'une maison individuelle les eaux usées sont communes.
Reste les compteurs d'eau, électricité et gaz mais il y a de grande chance pour que ce soit des sous compteur.
Quelles sont les conséquences?

Dans l'hypothèse où il y est des travaux sur les parties communes (mur extérieur ou toiture) et que le second propriétaire refuse de payer sa part ou n'est pas solvable; quelle est la suite? doit-je tout payer ou seulement ma part? il n'y a pas de syndic, n'y de réglement de copropriété car avant il s'agissait d'un maison individuelle.

En vous remerciant,
Bien cordialement,
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dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205 > mathisse
2 oct. 2015 à 14:11
Le chauffage est collectif car une seule chaudière. , donc il faut obligatoirement un règlement de copropriété pour pouvoir répartir les dépenses de chauffage ( répartition aux tantièmes )
si chaque appartement n'a pas ses propres compteurs individuels , comment allez vous calculer les dépenses d'eau , d'électricité , de gaz ??
comment ferez vous pour choisir vos fournisseurs ???
d'autre part en copropriété , il faut aussi obligatoirement une assurance pour la copropriété
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mathisse > dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024
2 oct. 2015 à 15:26
Pour moi il y a un compteur secondaire par appartement mais un seul compteur primaire donc pour le choix du fournisseur c'est en accord avec l'autre propriétaire, à vérifier. J'en serais plus demain.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
2 oct. 2015 à 12:11
Les conséquences c'est bienvenu en copropriété !
Certains aménagements devront être faits (avoir chacun un compteur et un abonnement EDF ou opérateur) mais d'autres pas nécessairement, la copropriété peut tout à fait payer les factures d'eau et répartir ensuite selon des compteurs divisionnaires.
Il faut faire un règlement de copropriété et un état descriptif, en général par un géomètre puis publié par un notaire ; ces documents définissent les règles et les tantièmes qui servent à savoir qui paye quoi en fonction des lots...
Prévoyez d'éventuelles mutations et aménagements (un garage ou parking indépendant, des combles aménageables...).
Il faudra ensuite un syndic (un de vous ou un professionnel), faire des appels, des assemblées générales... et dans une copropriété à deux il faut que tout le monde soit d'accord pour faire et décider quoi que ce soit !!!
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