Indemnisation de copropriétaires
luds80
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2 réponses
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 09:39
Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 09:39
Bonjour
Dès lors que la copropriété n'a pas commis de négligence et ques les diligences normales ont été conduite les deux "victimes" n'ont aucune raison de demander une indemnisation
Apparament l'AG a été consulté sur le sujet et les deux en question n'ont pas contesté le PV donc sont corresponsables des choix retenus (expertise etc)
Ce qui fait vois est le règlment de copro...qui ne prévoit pas d'indemnisation !
Ils essayent...je vous conseille de refuser quitte à prendre un avocat pour défendre la copro s'il leur venait idée de vosu assigner
Dès lors que la copropriété n'a pas commis de négligence et ques les diligences normales ont été conduite les deux "victimes" n'ont aucune raison de demander une indemnisation
Apparament l'AG a été consulté sur le sujet et les deux en question n'ont pas contesté le PV donc sont corresponsables des choix retenus (expertise etc)
Ce qui fait vois est le règlment de copro...qui ne prévoit pas d'indemnisation !
Ils essayent...je vous conseille de refuser quitte à prendre un avocat pour défendre la copro s'il leur venait idée de vosu assigner
luds80
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29 septembre 2015
29 sept. 2015 à 00:30
29 sept. 2015 à 00:30
Bonjour,
Merci pour votre réponse Xavier92100.
Je suis plutôt d'accord avec votre raisonnement car c'est celui que je trouve le plus « juste ».
Toutefois, d'autres personnes à qui j'ai fait part de mes interrogations sur ce sujet m'ont répondu que la copropriété est responsable de fait.
En gros, ils m'ont expliqué les choses comme cela :
- il y a un bien (l'immeuble)
- il y a un propriétaire (les copropriétaires)
- le bien occasionne un dommage à un tiers (un dégât sur des éléments des parties communes provoque la perte d'usage de tout ou partie de deux appartements donc dommage pour 2 copropriétaires)
- le propriétaire est responsable juridiquement de son bien et des dommages qu'il occasionne (même si le propriétaire n'a pas commis de négligence ou de fautes)
Conclusion : la copropriété doit indemniser les 2 copropriétaires qui ont subit un dommage même si la copropriété n'a pas commis de négligence ou d'erreur.
J'avoue qu'à ce stade, les deux raisonnements (le votre et celui contraire) se défendent, et je ne saurais dire lequel devrait triompher en justice si cela devait se régler ainsi.
Merci pour votre réponse Xavier92100.
Je suis plutôt d'accord avec votre raisonnement car c'est celui que je trouve le plus « juste ».
Toutefois, d'autres personnes à qui j'ai fait part de mes interrogations sur ce sujet m'ont répondu que la copropriété est responsable de fait.
En gros, ils m'ont expliqué les choses comme cela :
- il y a un bien (l'immeuble)
- il y a un propriétaire (les copropriétaires)
- le bien occasionne un dommage à un tiers (un dégât sur des éléments des parties communes provoque la perte d'usage de tout ou partie de deux appartements donc dommage pour 2 copropriétaires)
- le propriétaire est responsable juridiquement de son bien et des dommages qu'il occasionne (même si le propriétaire n'a pas commis de négligence ou de fautes)
Conclusion : la copropriété doit indemniser les 2 copropriétaires qui ont subit un dommage même si la copropriété n'a pas commis de négligence ou d'erreur.
J'avoue qu'à ce stade, les deux raisonnements (le votre et celui contraire) se défendent, et je ne saurais dire lequel devrait triompher en justice si cela devait se régler ainsi.