Voie privé

Beaufortin95 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 - 7 oct. 2015 à 23:16
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 oct. 2015 à 12:09
Bonsoir,

Nous habitons dans une allée privé nous sommes au fond à droite de l'impasse (impasse en T, quand nous sommes passés devant chez le notaire pour acheté cette propriété dans cette allée privé, les anciens propriétaires nous sont pas remis le document qui disait que c'était une rue privé et que le trottoir ainsi que la moitié de la route devant chez nous, nous appartenait, A qui nous pouvons demander les documents. Cela fait depuis plus de 15 ans que nous habitons cette allée.

En vous remerciant par avance.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
8 oct. 2015 à 12:09
Pour savoir à qui appartient une parcelle référencée vous pouvez faire une demande de matrice cadastrale auprès du service du fichier immobilier (les "hypothèques").

Si aucun document n'évoquait la rue quand vous avez signé, ce n'est pas si évident que ce soit à vous ou alors par le biais d'une ASL...
0