Voie privé
Beaufortin95
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Nous habitons dans une allée privé nous sommes au fond à droite de l'impasse (impasse en T, quand nous sommes passés devant chez le notaire pour acheté cette propriété dans cette allée privé, les anciens propriétaires nous sont pas remis le document qui disait que c'était une rue privé et que le trottoir ainsi que la moitié de la route devant chez nous, nous appartenait, A qui nous pouvons demander les documents. Cela fait depuis plus de 15 ans que nous habitons cette allée.
En vous remerciant par avance.
Nous habitons dans une allée privé nous sommes au fond à droite de l'impasse (impasse en T, quand nous sommes passés devant chez le notaire pour acheté cette propriété dans cette allée privé, les anciens propriétaires nous sont pas remis le document qui disait que c'était une rue privé et que le trottoir ainsi que la moitié de la route devant chez nous, nous appartenait, A qui nous pouvons demander les documents. Cela fait depuis plus de 15 ans que nous habitons cette allée.
En vous remerciant par avance.
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1 réponse
Pour savoir à qui appartient une parcelle référencée vous pouvez faire une demande de matrice cadastrale auprès du service du fichier immobilier (les "hypothèques").
Si aucun document n'évoquait la rue quand vous avez signé, ce n'est pas si évident que ce soit à vous ou alors par le biais d'une ASL...
Si aucun document n'évoquait la rue quand vous avez signé, ce n'est pas si évident que ce soit à vous ou alors par le biais d'une ASL...
La législation juridique et financière évolue en permanence...