Assemblée generale de la copropriété
pucechoco
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pucechoco -
pucechoco -
Bonjour
Lors de la dernière AG, (7800 présents / 10000 tantièmes) le syndic a procédé à l'élection du président de séance : 2 candidats :
- le 1er (une femme) a obtenu 4500 voix sur 7300 (à cause d'absentions)
- le 2ième à obtenu 7800 voix sur 7800 soit l'unanimité
Le syndic a fait élire le 1er candidat au bénéfice de la gente féminine
Peux t-on être élu avec moins de voix que le second candidat
Peux t-il avoir plus de voix que de tantièmes présents (ici 4500 + 7800 / 7800)
Quelle précédure de recours ?
Quel est le délai de prescription ?
Merci de votre réponse
Cordialement
PC
Lors de la dernière AG, (7800 présents / 10000 tantièmes) le syndic a procédé à l'élection du président de séance : 2 candidats :
- le 1er (une femme) a obtenu 4500 voix sur 7300 (à cause d'absentions)
- le 2ième à obtenu 7800 voix sur 7800 soit l'unanimité
Le syndic a fait élire le 1er candidat au bénéfice de la gente féminine
Peux t-on être élu avec moins de voix que le second candidat
Peux t-il avoir plus de voix que de tantièmes présents (ici 4500 + 7800 / 7800)
Quelle précédure de recours ?
Quel est le délai de prescription ?
Merci de votre réponse
Cordialement
PC
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4 réponses
Bonjour
Cela semble non conforme aux règles de majorité.
Seule possibilité aller en justice pour faire annuler le vote mais cela suppose que vous apportiez la preuve d'un préjudice perosnnel (donc que si le candidat majoritaire avait été président cela aurait changé quelque chose dans les résolutions autres votés...j'en doute)
Je dirais plutôt qu'un syndic qui prend de telles libertés doit etre surveillé de près (ou remplacé)
Cela semble non conforme aux règles de majorité.
Seule possibilité aller en justice pour faire annuler le vote mais cela suppose que vous apportiez la preuve d'un préjudice perosnnel (donc que si le candidat majoritaire avait été président cela aurait changé quelque chose dans les résolutions autres votés...j'en doute)
Je dirais plutôt qu'un syndic qui prend de telles libertés doit etre surveillé de près (ou remplacé)
bonjour
honnêtement ; seriez vous procédurier à ce point là ????
un président de séance n'a pas à intervenir dans les décisions de l'AG
il doit juste vérifier que les décisions prises l'on été sur les questions de l'ordre du jour de l'AG , vérifier la feuille de présence , les pouvoirs et signer le PV de l'AG
CDLT
honnêtement ; seriez vous procédurier à ce point là ????
un président de séance n'a pas à intervenir dans les décisions de l'AG
il doit juste vérifier que les décisions prises l'on été sur les questions de l'ordre du jour de l'AG , vérifier la feuille de présence , les pouvoirs et signer le PV de l'AG
CDLT
Merci à vous 2 pour vos réponses très réactives
Je ne suis pas procédurier à ce point sauf que la présidente élue a été un pion pour le maintien de ce syndic en place alors que l'assemblée générale souhaitait un changement de syndic.
Je veux juste savoir le droit
Merci pour vos nouvelles réponse
Pucechoco
Je ne suis pas procédurier à ce point sauf que la présidente élue a été un pion pour le maintien de ce syndic en place alors que l'assemblée générale souhaitait un changement de syndic.
Je veux juste savoir le droit
Merci pour vos nouvelles réponse
Pucechoco
Merci de nouveau
Il est bien évident que je ne veux pas aller en justice, de plus cela pénaliserait l'ensemble des copropriétaires, mais je veux simplement éclairer ceux-ci sur les irrégularités de cette assemblée d'autant plus qu'il y a eut d'autre irrégularité comme celle de raturer manuellement à la fin de la séance le PV sorti de l'imprimante et de corriger le choix du président de séance qui annonçait l'autre candidat et ceci sans explication.
Il me semble que les copropriétaires ont droit de savoir puisque cette personne a été ensuite élue présidente du conseil syndical
Cela fait beaucoup de point nagtifs
Merci de vos commentaires
Puce Choco
Il est bien évident que je ne veux pas aller en justice, de plus cela pénaliserait l'ensemble des copropriétaires, mais je veux simplement éclairer ceux-ci sur les irrégularités de cette assemblée d'autant plus qu'il y a eut d'autre irrégularité comme celle de raturer manuellement à la fin de la séance le PV sorti de l'imprimante et de corriger le choix du président de séance qui annonçait l'autre candidat et ceci sans explication.
Il me semble que les copropriétaires ont droit de savoir puisque cette personne a été ensuite élue présidente du conseil syndical
Cela fait beaucoup de point nagtifs
Merci de vos commentaires
Puce Choco
A dany311, et à Poisson 92100 merci pour la poursuite de cet échange très intéressant
Oui il y avait mise en consultation
oui l'ancien syndic a été réclusé et son mandat non reconduit
Un autre syndic a été élu et à pris place à l'AG dès le vote de son mandat et était donc présent à la signature du PV, sauf.... que l'ancien syndic avait proposé de garder le secrétariat et a donc poursuivit sa rédaction informatisée qui a donc été modifiée manuellement)
A mon avis le nouveau syndic élu est responsable juridiquement de la signature du PV (puisque présent et que le mandat de l'ancien avait pris fin) d'autant plus que c'est lui qui a procédé à son expédition.
C'est moi-même qui avait fait procéder à la mise en concurrence en tant qu'ancien président du conseil syndical et qui avait souhaité passé le relais suite à des problèmes personnels de santé.
Bien cordialement pour vous lire avec plaisir
Puce Choco
Oui il y avait mise en consultation
oui l'ancien syndic a été réclusé et son mandat non reconduit
Un autre syndic a été élu et à pris place à l'AG dès le vote de son mandat et était donc présent à la signature du PV, sauf.... que l'ancien syndic avait proposé de garder le secrétariat et a donc poursuivit sa rédaction informatisée qui a donc été modifiée manuellement)
A mon avis le nouveau syndic élu est responsable juridiquement de la signature du PV (puisque présent et que le mandat de l'ancien avait pris fin) d'autant plus que c'est lui qui a procédé à son expédition.
C'est moi-même qui avait fait procéder à la mise en concurrence en tant qu'ancien président du conseil syndical et qui avait souhaité passé le relais suite à des problèmes personnels de santé.
Bien cordialement pour vous lire avec plaisir
Puce Choco
ce qui est important , c'est les choix faits sur les questions à l'ordre du jour
ce n'est pas le choix d'un président de séance
les membres du conseil syndical ont été élus en AG
le choix de la présidence du conseil syndical s'est faite à la première réunion et votée par les membres
et comme dit justement Poisson92100 , maintenant c'est les relations avec le nouveau syndic qui importent
cdlt
ce n'est pas le choix d'un président de séance
les membres du conseil syndical ont été élus en AG
le choix de la présidence du conseil syndical s'est faite à la première réunion et votée par les membres
et comme dit justement Poisson92100 , maintenant c'est les relations avec le nouveau syndic qui importent
cdlt
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