Surface privative et commune
Résolu
Bernard
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dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon règlement de copropriété précise que je possède les 500/1000èmes indivis des parties communes générales et du sol.
celà veut-il dire que j'ai 50% de la surface commune et 50% de la parties privative (donc surface identique de partie privative à celle de mon voisin) ?
Merci
Mon règlement de copropriété précise que je possède les 500/1000èmes indivis des parties communes générales et du sol.
celà veut-il dire que j'ai 50% de la surface commune et 50% de la parties privative (donc surface identique de partie privative à celle de mon voisin) ?
Merci
A voir également:
- Scellement garde-corps = privatif ou commun
- Crémation corps se soulève - Guide
- Droit commun - Guide
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Garde alternée école à mi chemin - Forum garde d'enfants
- Plexiglas garde corps - Forum copropriété
1 réponse
bonjour
500/1000 èmes des parties communes = 50 % des parties communes
c'est tout
les parties privatives c'est votre propre logement à l'intérieur , la cave éventuellement , le garage et le parking si vous en avez et vous en êtes propriétaire à 100 %
le règlement de copropriété fixe les tantièmes des parties privatives
les tantièmes de votre voisin peuvent être différents en fonction de la superficie des parties privatives.
cdlt
500/1000 èmes des parties communes = 50 % des parties communes
c'est tout
les parties privatives c'est votre propre logement à l'intérieur , la cave éventuellement , le garage et le parking si vous en avez et vous en êtes propriétaire à 100 %
le règlement de copropriété fixe les tantièmes des parties privatives
les tantièmes de votre voisin peuvent être différents en fonction de la superficie des parties privatives.
cdlt
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