Obligation des enfants nus propriétaires
Résolu
Bonjour
Nous sommes trois frères nus propriétaires chacun 6,66% d une maison dont notre belle mère est usufruitière à 100% et un propriétaire à 80%
Notre belle mère aux faibles revenus peut elle nous demander de payer 100% des futurs travaux de toiture qui d élèvent à 10 000 euros ou bien notre obligation à chacun de nous trois est elle proportionnelle à notre suite part de nu propriété soit 2000 euros à nous 3?
D avance merci de votre retour
Nous sommes trois frères nus propriétaires chacun 6,66% d une maison dont notre belle mère est usufruitière à 100% et un propriétaire à 80%
Notre belle mère aux faibles revenus peut elle nous demander de payer 100% des futurs travaux de toiture qui d élèvent à 10 000 euros ou bien notre obligation à chacun de nous trois est elle proportionnelle à notre suite part de nu propriété soit 2000 euros à nous 3?
D avance merci de votre retour
3 réponses
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Bonjour. " et un propriétaire à 80 % ? que cela signifie-t-il?Qui est ce propriétaire?
Vos explications sont à revoir. -
Modérateurbonjour
les travaux sont bien entendu au prorata des pourcentages de nu propriété -
Bonjour. Sous réserve, car ce chiffre de 80% me paraît étrange. Enfin passons....
S'agissant de gros travaux concernant le couvert de l'immeuble, ils sont à loa charge des nus-propriétaires et de la belle-mère.
Comme vous l'a dit Kasom, cette charge est répartie entre eux au prorata de leurs parts, à savoir:
-belle-mère 80%
-nus -propriétaires 6,66% , soit arrondi 20% pour les trois.
Qui sera l'héritier de la belle-mère?
La législation juridique et financière évolue en permanence...