Participation au ravalement de facade
gintho
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans des logements en copropriété dans une résidence là participation de chaque copropriétaire au ravalement des façades se fait auX tantièmes ou millièmes détenus ( xx millièmes ) ou à la surface de la (ou des facades) de son (ou de ses ) lots( yy mètres carrés )
Merci
Dans des logements en copropriété dans une résidence là participation de chaque copropriétaire au ravalement des façades se fait auX tantièmes ou millièmes détenus ( xx millièmes ) ou à la surface de la (ou des facades) de son (ou de ses ) lots( yy mètres carrés )
Merci
2 réponses
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bonjour
dans une résidence là participation de chaque copropriétaire au ravalement des façades se fait
au prorata de ses tantièmes.
si c'était à la surface concernée par le lot, les toitures ne seraient pas souvent réparées... ;)
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Conformément à ce qui est prévu dans le règlement de copropriété !
Le plus souvent aux tantièmes généraux mais parfois aux tantièmes du bâtiment pour des copropriétés qui en comptent plusieurs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...