Un devis de travaux accepté à l'AG peut il être modifié sans vot
staify02
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 30 sept. 2015 à 12:55
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A voir également:
- Un devis de travaux accepté à l'AG peut il être modifié sans vot
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Devis travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Ag m - Forum Banque et Crédit
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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andre78fr
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Modifié par andre78fr le 30/09/2015 à 12:55
Modifié par andre78fr le 30/09/2015 à 12:55
La situation est évidemment anormale et la responsabilité du syndic semble engagée ; commencez donc par lui envoyer un recommandé pour que les travaux conformes à ce qui a été voté soient réalisés...
Pour la suite et si il ne s'exécute pas, je ne vois pas d'autres solutions que d'aller en justice contre le syndicat et / ou le syndic, vous aurez sans doute besoin de l'assistance d'une association de copropriétaires ou d'un avocat spécialisé.
Pour la suite et si il ne s'exécute pas, je ne vois pas d'autres solutions que d'aller en justice contre le syndicat et / ou le syndic, vous aurez sans doute besoin de l'assistance d'une association de copropriétaires ou d'un avocat spécialisé.