Un devis de travaux accepté à l'AG peut il être modifié sans vot

staify02 Messages postés 1 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement situé sous les toits (ancienne chambre de bonne) dans un ciel immeuble. Je loue cet appartement depuis maintenant 3 ans; L'étage où se troue mon appartement est entièrement occupé par des chambre de bonnes à l'état de grenier (appartenant chacune à un propriétaire de l'immeuble). La partie commune de cet étage est donc dan un état déplorable (sol, mur, plafond, isolation thermique, poussière...)
Lors d'une AG en 2013 à été voté et accepté sur présentation d'un devis, une remise en état générale de la cage d'escalier de l'immeuble, dernier étage compris. Chaque propriétaire a payé une première partie des travaux au syndic.
Seulement suite à un problème de l'entrepreneur les travaux n'ont pas pu être effectuée en 2014 comme prévus, lors de la dernière AG en septembre 2015 on nous a informé que les travaux commenceraient quelques jours après. Mais aucun devis n'a était mis à l'ordre du jour et c'est avec fureur que je me suis aperçu que celui ci avait était modifié, le dernier étage à était entièrement supprimé du devis tandis que d'autre partie favorisant d'autre propriétaires ont étaient ajoutées. Les travaux viennent de se terminer et j'ai l'impression d'avoir était escroqué.
J'ai payé ma part des travaux et mon appartement ce trouve toujours dans un grenier.
On t'il le droit de faire ça? que puis je faire?

1 réponse

andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
La situation est évidemment anormale et la responsabilité du syndic semble engagée ; commencez donc par lui envoyer un recommandé pour que les travaux conformes à ce qui a été voté soient réalisés...

Pour la suite et si il ne s'exécute pas, je ne vois pas d'autres solutions que d'aller en justice contre le syndicat et / ou le syndic, vous aurez sans doute besoin de l'assistance d'une association de copropriétaires ou d'un avocat spécialisé.
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