Facturation du ménage, syndic bénévole et ayantsdroit de passage
jsp
-
jsp -
jsp -
Bonsoir,
J'ai un problème épineux à résoudre. Je suis secrétaire du syndic (bénévole) de notre petite copropriété (5 lots), qui comprend par ailleurs un couloir commun avec l'immeuble voisin (copropriété de 5 lots, totalement défaillante, pas de syndic, pas d'assurance PNO, 3 copropriétaires aux abonnés absents ou carrément nuisibles à la vie quotidienne dans les 2 immeubles du fait de leurs locataires). Nous n'avons pas trouvé de solution satisfaisante pour le ménage pour plusieurs raisons, actuellement effectué "au noir", la personne le faisant ne voulant pas s'établir auto-entrepreneur. Tous les copropriétaires ont accepté cette solution. Mais nous avons un problème de recouvrement des charges pour l'un de nos copropriétaires, qui fait le mort, et nous aimerions stopper l'hémorragie (et également pouvoir facturer le ménage à la copropriété d'à côté), et trouver une solution légale et satisfaisante.
Le président du syndic propose 2 solutions en s'occupant lui-même du ménage : soit s'établir en auto-entrepreneur exprès pour nous (fastidieux...), soit que nous établissions un contrat à la prochaine AG mettant en place une indemnisation pour le temps passé à faire le ménage.
Mes questions concernent cette dernière option : la réalisation des tâches ménagères dans les parties communes peuvent-elles faire partie des missions du syndic, et être indemnisées (défraiement) ou rémunérées, et permettre de lancer des procédures de recouvrement à l'encontre des mauvais payeurs? Et si oui, peut-on exiger de la copropriété voisine de participer de moitié à cette indemnisation?
Merci pour vos réponses
Bonne soirée
J'ai un problème épineux à résoudre. Je suis secrétaire du syndic (bénévole) de notre petite copropriété (5 lots), qui comprend par ailleurs un couloir commun avec l'immeuble voisin (copropriété de 5 lots, totalement défaillante, pas de syndic, pas d'assurance PNO, 3 copropriétaires aux abonnés absents ou carrément nuisibles à la vie quotidienne dans les 2 immeubles du fait de leurs locataires). Nous n'avons pas trouvé de solution satisfaisante pour le ménage pour plusieurs raisons, actuellement effectué "au noir", la personne le faisant ne voulant pas s'établir auto-entrepreneur. Tous les copropriétaires ont accepté cette solution. Mais nous avons un problème de recouvrement des charges pour l'un de nos copropriétaires, qui fait le mort, et nous aimerions stopper l'hémorragie (et également pouvoir facturer le ménage à la copropriété d'à côté), et trouver une solution légale et satisfaisante.
Le président du syndic propose 2 solutions en s'occupant lui-même du ménage : soit s'établir en auto-entrepreneur exprès pour nous (fastidieux...), soit que nous établissions un contrat à la prochaine AG mettant en place une indemnisation pour le temps passé à faire le ménage.
Mes questions concernent cette dernière option : la réalisation des tâches ménagères dans les parties communes peuvent-elles faire partie des missions du syndic, et être indemnisées (défraiement) ou rémunérées, et permettre de lancer des procédures de recouvrement à l'encontre des mauvais payeurs? Et si oui, peut-on exiger de la copropriété voisine de participer de moitié à cette indemnisation?
Merci pour vos réponses
Bonne soirée
A voir également:
- Facturation du ménage, syndic bénévole et ayantsdroit de passage
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Simply syndic - Forum copropriété
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la copropriété il faudrait formaliser un peu les choses, créer une union ou une ASL, voir même imposer la création (ou en faire planer la menace) en cas de blocage.
Merci pour votre réponse. Vous parlez de notre copropriété ou de celle voisine? Pouvez vous juste me rappeler ce que signifie ASL?
Merci et bonne soirée
L'idée c'est d'avoir une structure à côté de chaque copropriété pour gérer et organiser ce qui peut être commun, vous parlez d'un couloir mais il y a peut être une entrée ou des murs qui vont avec ? C'est un peu curieux en fait...
Je vais regarder le lien merci.
Il s'agit de 2 immeubles mitoyens avec une seule entrée sur la rue commune aux 2, il y a donc un couloir avec des murs puis une cage d'escalier en parties communes spéciales.