Probleme avec mon syndic pour eaux. Faute de compteur individuel
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Bonjour j ai un litige avec mon syndic qui m envois une facture de 1930€ pour l annee 2012 je n avais pas pût aller a l assemble general. Comme il y a eu un changement de syndic et il n avait pas pris ma demande de contestation . Je viens de recevoir une lettre d huissier me demandant de payer cette somme 500m3 d eaux car je n es pas de compteur individuel alors le conseil general a decide de me mettre un forfait . Pour un studio de 17 m2 et personne dedans.. Je suis n copropriete .j aimerai savoir comment me defendre merci
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3 réponses
Bonjour,
Beaucoup de flou dans votre message...
2012 ? Pourquoi seulement maintenant ? Quid de 2013, 2014... ?
Quelle contestation ? Sur les relevés, le forfait, la répartition ?
"Conseil général" c'est le département, vous voulez dire "conseil syndical" sans doute... et ce n'est pas à eux de décider de quoi que ce soit !
Si l'ensemble de la copropriété est dépourvu de compteurs il faut proposer soit une individualisation des abonnements soit l'installation de compteurs divisionnaires (à la prochaine AG). A défaut et en attendant la répartition doit être faite selon les tantièmes généraux.
Si vous êtes le seul à ne pas avoir de compteur ou un compteur en panne il faut évidemment résoudre ou réparer le problème ! En attendant les autres payent leur eau selon leur consommation et vous ?
Si vous pouvez prouver que le studio était vide et sans aucune consommation vous pouvez sans doute trouver un arrangement...
Beaucoup de flou dans votre message...
2012 ? Pourquoi seulement maintenant ? Quid de 2013, 2014... ?
Quelle contestation ? Sur les relevés, le forfait, la répartition ?
"Conseil général" c'est le département, vous voulez dire "conseil syndical" sans doute... et ce n'est pas à eux de décider de quoi que ce soit !
Si l'ensemble de la copropriété est dépourvu de compteurs il faut proposer soit une individualisation des abonnements soit l'installation de compteurs divisionnaires (à la prochaine AG). A défaut et en attendant la répartition doit être faite selon les tantièmes généraux.
Si vous êtes le seul à ne pas avoir de compteur ou un compteur en panne il faut évidemment résoudre ou réparer le problème ! En attendant les autres payent leur eau selon leur consommation et vous ?
Si vous pouvez prouver que le studio était vide et sans aucune consommation vous pouvez sans doute trouver un arrangement...
Bonsoir merci encore de me répondre . J aimerai savoir si je dois payer et prendre un avocat par la suite.pour pouvoir me faire remboursé . Ou si je prend un avocat ou une association de defense des copropriete . Comme j ai maintenant un locataire demain je tel a Voila pour me mettre se fameux compteur sans la permission de personne . Quand je regarde les anciennes charge de l annee tout les trois mois j en avais pour 300m3 et 129 m3 je n es jamais compris et j ai toujours payer. Que doit je faire je suis perdu.
Commencez donc par une association de copropriétaire ou l'ADIL...
Vous ne pouvez pas installer un compteur ou prendre un abonnement sur un réseau qui est déjà privé mais vous évoquez des consommations précises qui laissent à penser qu'un compteur existe bel et bien ! Allez quand même sur place vérifier qu'il n'y a pas une fuite ou un branchement sauvage, on sait jamais :-(
Vous ne pouvez pas installer un compteur ou prendre un abonnement sur un réseau qui est déjà privé mais vous évoquez des consommations précises qui laissent à penser qu'un compteur existe bel et bien ! Allez quand même sur place vérifier qu'il n'y a pas une fuite ou un branchement sauvage, on sait jamais :-(
Merci encore je suis en copropriete d un immeuble de 3 étages pour l eau sa viens des partis commune dans la cave il y a un compteur. C est un tres vieux immeuble je croyais qu il comptais au centième .il y a en bas de l immeuble un restaurant. Je vais demain voir pour une association . Se nouveaux syndic a attendu 3 ans pour m envoyer appel de fond .par contre il y a une grande différence pour l annee 2o13et 2014 je ne paye que 235€ je ne comprend rien.pour les 500m3 ils ont voté pour un proprietaire qui n envoyais pas sont relève privatif. Moi je leur est toujours envoye en leur expliquant que je n avis pas de compteur individuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut malgré tout régler ce problème de compteur et d'arriérés, je ne comprends pas pourquoi un syndic informé que le studio était vide vous réclame quand même un montant forfaitaire. Essayez d'organiser une réunion avec le conseil syndical et le syndic pour régler tout ça et surtout faire installer un compteur !!!