Le propriétaire veux que je mette la partie commune à mon nom
-dimitri-
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour à tous.
J'ai acheté un appartement il y a mois avec un garage. Pour information avant d'exposer mon problème, je vais vous d'écrire l'immeuble avant mon arriver.
L'immeuble comprenant 3 lot dont( 1lot pour le garage , un 2eme lot pour l'appartement du 1er étage, et un 3eme lot pour l'appartements du 2ème étages). Il a été construit il y a 12ans par un propriétaire qui a créer une sci et qui mettait en location les deux appartement et le garage lui était loué a une personne extérieur de l'immeuble.
A l heure actuel il reste propriétaire du 2eme étage qui est toujours en location, et est syndic de l'immeuble.
Voila le problème, l'électricité du garage ( lot n1 que j'ai achetais) et branché sur le compteur de la partie commune, et non sur mon compteur de mon appartement du 1etage ( juste au dessus du garage ). Le propriétaire n'arrête pas d insisté pour que j appel « edf entreprise » pour mettre le compteur de sa sci ( ou est branché mon garage ) à mon nom.
Moi je ne suis pas d accord et je pense que c'était à lui avant la signature de l'acte de vente chez le notaire à faire en sorte que la consommation du garage soit relier sur mon appartement, mais voila ce n'a pas était fait.
Je lui est donc demandé de faire venir un électricien à ses frais, afin de débranché les câbles de la partie commune et les relier à mon propre compteur (même si je suis pas sur que mon compteur puisse accueillir un branchement supplémentaire) mais celui-ci refuse d engager des frais.
Voila, c'est ma 1ere acquisition et je n'y connais rien en droit, et je ne sais pas quoi faire.
Merci beaucoup d'avance à ceux qui pourront me guidé.
Ps : mille excuse pour mon orthographe
J'ai acheté un appartement il y a mois avec un garage. Pour information avant d'exposer mon problème, je vais vous d'écrire l'immeuble avant mon arriver.
L'immeuble comprenant 3 lot dont( 1lot pour le garage , un 2eme lot pour l'appartement du 1er étage, et un 3eme lot pour l'appartements du 2ème étages). Il a été construit il y a 12ans par un propriétaire qui a créer une sci et qui mettait en location les deux appartement et le garage lui était loué a une personne extérieur de l'immeuble.
A l heure actuel il reste propriétaire du 2eme étage qui est toujours en location, et est syndic de l'immeuble.
Voila le problème, l'électricité du garage ( lot n1 que j'ai achetais) et branché sur le compteur de la partie commune, et non sur mon compteur de mon appartement du 1etage ( juste au dessus du garage ). Le propriétaire n'arrête pas d insisté pour que j appel « edf entreprise » pour mettre le compteur de sa sci ( ou est branché mon garage ) à mon nom.
Moi je ne suis pas d accord et je pense que c'était à lui avant la signature de l'acte de vente chez le notaire à faire en sorte que la consommation du garage soit relier sur mon appartement, mais voila ce n'a pas était fait.
Je lui est donc demandé de faire venir un électricien à ses frais, afin de débranché les câbles de la partie commune et les relier à mon propre compteur (même si je suis pas sur que mon compteur puisse accueillir un branchement supplémentaire) mais celui-ci refuse d engager des frais.
Voila, c'est ma 1ere acquisition et je n'y connais rien en droit, et je ne sais pas quoi faire.
Merci beaucoup d'avance à ceux qui pourront me guidé.
Ps : mille excuse pour mon orthographe
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5 réponses
Bonjour
Votre lot garage n'a aucune raison d'utiliser l'electiricté des parties communes.
et vous n'avez aucune raison de payer seul la consommation des parties communes (cage d'escalier).
Brancher le garage sur votre lot et non plus les parties communes aurait du etre fait avant de vendre...
A deux copropriétaire vous etes obliger de trouver un arrangement amiable faute de majorité en AG de copropriété...
Que dit le reglement de copropriété sur l'electricité ?
Votre lot garage n'a aucune raison d'utiliser l'electiricté des parties communes.
et vous n'avez aucune raison de payer seul la consommation des parties communes (cage d'escalier).
Brancher le garage sur votre lot et non plus les parties communes aurait du etre fait avant de vendre...
A deux copropriétaire vous etes obliger de trouver un arrangement amiable faute de majorité en AG de copropriété...
Que dit le reglement de copropriété sur l'electricité ?
Bonjour poisson et merci
Alors sur le règlement de copropriété je cite "Un compteur général et un décompteur pour chaque lot d'habitation sont installés "
Déja ca c'est faux car j'ai mon propre abonnement edf...
Oui ont est 2copropriétaire mais je suis majoritaire car j'ai un garage et un jardin que lui n'a pas.
J'aimerai savoir si il existe pas un texte qui pourrait le forcer a faire la modification électrique à ses frais. Surtout que sa locataire ma dit que il mettait en vente le dernier lot ( sans m 'en avertir, j'ai cru comprendre dans mon compromis que j'avais un droit de préférence..).
Après dans mon garage j'ai le compteur d'eau de mon appartement ainsi que un 2eme compteur qui appartient au 2eme étage, la aussi je me demande si c 'est normal ou non ?( meme si ca ne me dérange pas, au pire je pourrai coupé son eau temps que il fera pas ses modification électrique mais je pense pas que j'ai le droit de faire cela..?
Merci bien de continuer de m'aider
Alors sur le règlement de copropriété je cite "Un compteur général et un décompteur pour chaque lot d'habitation sont installés "
Déja ca c'est faux car j'ai mon propre abonnement edf...
Oui ont est 2copropriétaire mais je suis majoritaire car j'ai un garage et un jardin que lui n'a pas.
J'aimerai savoir si il existe pas un texte qui pourrait le forcer a faire la modification électrique à ses frais. Surtout que sa locataire ma dit que il mettait en vente le dernier lot ( sans m 'en avertir, j'ai cru comprendre dans mon compromis que j'avais un droit de préférence..).
Après dans mon garage j'ai le compteur d'eau de mon appartement ainsi que un 2eme compteur qui appartient au 2eme étage, la aussi je me demande si c 'est normal ou non ?( meme si ca ne me dérange pas, au pire je pourrai coupé son eau temps que il fera pas ses modification électrique mais je pense pas que j'ai le droit de faire cela..?
Merci bien de continuer de m'aider
Bonjour,
Je me permet de revenir vers vous.
Personne n'a un conseil à me donner afin de résoudre ces soucis svp.
Merci d 'avance.
Je me permet de revenir vers vous.
Personne n'a un conseil à me donner afin de résoudre ces soucis svp.
Merci d 'avance.
bonsoit
le branchement de votre garage sur votre compteur aurait du être fait avant le vente.
c'est à lui de prendre en charge ces frais
surtout ne mettez rien à votre nom concernant les parties communes
cdlt
le branchement de votre garage sur votre compteur aurait du être fait avant le vente.
c'est à lui de prendre en charge ces frais
surtout ne mettez rien à votre nom concernant les parties communes
cdlt
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Qu'indique votre compromis a propos de ces branchements edf et eau ?
si rien n'y est mentionné, EXIGEZ que tout soit regularisé AVANT la reiteration de l'acte, a savoir :
1- branchement de votre garage sur VOTRE compteur (et pas celui de la copropriete)
2- deplacement du compteur d'eau du 2e etage dans les parties communes
et bien sur, ceci aux frais du vendeur qui aurait du faire le necessaire avant de signer votre compromis (pour l'edf) et/ou inserer une clause de servitude (pour le compteur d'eau)...
si rien n'y est mentionné, EXIGEZ que tout soit regularisé AVANT la reiteration de l'acte, a savoir :
1- branchement de votre garage sur VOTRE compteur (et pas celui de la copropriete)
2- deplacement du compteur d'eau du 2e etage dans les parties communes
et bien sur, ceci aux frais du vendeur qui aurait du faire le necessaire avant de signer votre compromis (pour l'edf) et/ou inserer une clause de servitude (pour le compteur d'eau)...
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