Assemblées générales extraordinaires

Kris - 20 sept. 2015 à 17:51
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 20 sept. 2015 à 17:57
Une A.G. extraordinaire peut-elle se dérouler dans les locaux du syndic après une mise en demeure du conseil syndical?

1 réponse

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
20 sept. 2015 à 17:57
bonjour

un peu de lecture ...
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