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Assemblées générales extraordinaires

Kris -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Une A.G. extraordinaire peut-elle se dérouler dans les locaux du syndic après une mise en demeure du conseil syndical?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

un peu de lecture ...
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