Assemblées générales extraordinaires

Kris -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Une A.G. extraordinaire peut-elle se dérouler dans les locaux du syndic après une mise en demeure du conseil syndical?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour

    un peu de lecture ...
    0

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